Sylvie Caron travailleuse sociale, est diplômée en travail social, en gérontologie et formée à la Société Alzheimer. Elle travaille en pratique privée depuis plusieurs années, elle est spécialisée en évaluation psychosociale et membre de l’ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec OTSTCFQ. http://evaluationpsychosocialeinaptitude.ca
INAPTITUDE À LA PERSONNE ET AUX BIENS:
Lorsqu’on parle d’inaptitude, on pense à deux volets: l’inaptitude à la personne et l’inaptitude aux biens. La personne est-elle capable d’assurer sa protection, d’exercer ses droits civils et d’administrer ses biens ou a-t-elle besoin d’être protégée et représentée par un mandataire ?
La cause la plus fréquente de l'inaptitude est la maladie d'Alzheimer, mais l'inaptitude peut aussi résulter d'une autre maladie ou condition, de la perte d'autonomie liée à la vieillesse ou d'un accident. La maladie à Corps-de-Lewi et les troubles neurocognitifs majeurs résultant d’accidents cérébro-vasculaires sont eux aussi des causes fréquemment rencontrées dans les cas d’inaptitude. Il peut également s’agir de conditions mixtes, comme la maladie d’Alzheimer et des problèmes d’origine vasculaire. C’est le médecin qui évalue la condition médicale et détermine le diagnostic, alors que le travailleur social évalue la personne en lien avec son environnement, les impacts de l’inaptitude sur le fonctionnement habituel de la personne et le choix du mandataire.
DÉMARCHE D’HOMOLOGATION DU MANDAT DE PROTECTION
Pour faire homologuer un mandat de protection en cas d’inaptitude, l’évaluation médicale et l’évaluation psychosociale par un travailleur social sont obligatoires. Plusieurs personnes croient à tort que le seul fait qu’un mandat de protection ait déjà été rédigé par le passé, puisse suffire à s’en servir lorsque survient l’inaptitude. En réalité, pour qu’un mandat de protection puisse être “en vigueur”, il faut absolument qu’il soit homologué. La démarche en vue d’homologation d’un mandat de protection en cas d’inaptitude requiert l’évaluation médicale et l’évaluation psychosociale par une travailleuse sociale ; ces démarches sont légalement exigées dans tous les cas.
À la suite de l’évaluation médicale et de l’évaluation psychosociale, le médecin et la travailleuse sociale rédigent chacun leur rapport d’évaluation qui sera transmis au tribunal par le notaire qui aura été choisi par le mandataire désigné.
Étant donné le délai de quelques mois nécessaires à la démarche d’homologation, il est préférable de ne pas attendre à la dernière minute pour entreprendre le processus et organiser les rendez-vous avec le médecin, la travailleuse sociale et le notaire. De plus, lorsque la personne à évaluer est hospitalisée ou hébergée en CHSLD, le notaire doit adresser la demande d’évaluation directement à l’établissement. Une fois que le notaire a reçu les originaux des rapports d’évaluation médicale et psychosociale, il peut présenter la demande au Palais de Justice.
INFORMATION ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
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SYLVIE CARON, TRAVAILLEUSE SOCIALE : Tél: 514-518-1015 Longueuil https://evaluationpsychosocialeinaptitude.ca/
