Clé de vos droits
La Clé de vos droits est un service gratuit d’information juridique sur la majorité des domaines du droit.* Il est dispensé bénévolement par des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Ce service est offert autant à la communauté universitaire qu’à l'ensemble de la population.
Les étudiants peuvent fournir des informations de nature juridique, mais ne sont pas en mesure de donner des conseils ou des avis comme le ferait un juriste. Ils ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique de certains documents ni en rédiger.
Par exemple, l’information juridique qu’il est possible de fournir pourrait être la loi qui régit une situation, les options envisageables, des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise). Puisqu’ils ne sont juristes, leurs interventions peuvent parfois être limitées. S’ils ne peuvent pas répondre à certaines questions, ils dirigeront les gens vers des ressources qui pourront mieux les aider.
Dans un premier temps, les étudiant(e)s s’entretiennent avec les usagers pour prendre connaissance de leur situation. Puisqu’ils sont étudiant(e)s, ils doivent ensuite prendre le temps d’effectuer des recherches pour déterminer ce qui pourra le mieux les aider. C'est pour cette raison qu’ils ne peuvent pas donner de réponse dès le premier contact.**
Le traitement des informations des clients demeure confidentiel. Il y a seulement les collègues ou superviseurs qui pourraient y avoir accès. Bien que les étudiant(e)s ne soient pas sous la protection du secret professionnel accordée aux avocats et aux notaires, ils ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligés par la loi.
*La Clé de vos droits ne traite pas les demandes relatives au droit criminel ni au droit de l'immigration. De plus, les étudiant(e)s pourraient refuser de prendre un dossier s'ils jugent ne pas être en mesure de le traiter, notamment dans le cas de dossiers très complexes.
** Il faut prendre rendez-vous avec les étudiant(e)s par téléphone ou par courriel. En général, les communications se font par rendez-vous téléphoniques.
