12/01/2019
ACHAT DE TERRAIN : LES PIÈGES À ÉVITER.
Acheter un terrain, c’est en général faire à la fois un placement sûr et un bon investissement. Cependant, le risque de se faire escroquer et de perdre de l’argent existe. Aussi, il y a principalement 03 pièges à éviter :
– Acheter un terrain non titré
– Ne pas passer la transaction chez un notaire
– Acheter un terrain objet d’une charge
Terrain non titré
Un terrain titré est un terrain immatriculé dans les livres fonciers. Sa position et ses limites sont parfaitement connues par l’administration du cadastre et son propriétaire est connu de l’Etat du Cameroun. Par contre, un terrain non titré est un espace de terre non encore immatriculé. C’est un terrain qui appartient à l’Etat. Ainsi acheter un terrain non titré c’est payer entre les mains de quelqu’un qui n’est pas propriétaire du bien qu’il vend. Vous pouvez acheter aujourd’hui et le terrain est par la suite immatriculé au nom d’un frère ou un autre parent du vendeur. Vous serez purement et simplement déguerpis, quels que soient les constructions ou investissement que vous aurez réalisés sur le site. Dans le meilleur des cas, vous devrez à nouveaux payer le prix du terrain, cette fois entre les mains des détenteurs du titre foncier.
Dans certains cas, le vendeur de terrain non titré fait signer par le chef de village ou de quartier un « abandon de droit coutumier » au bénéfice de l’acheteur. Ce document a très peu de valeur et n’est pas un titre de propriété. En effet « l’abandon de droit coutumier » peut uniquement servir à enclencher une procédure d’immatriculation du terrain. Or il s’agit d’une procédure contradictoire, ce qui signifie que le droit coutumier du vendeur peut parfaitement être remis en cause. Ainsi, acheter un terrain non titré, c’est toujours prendre un gros risque, quel que soit les assurances que le vendeur donne.
Le lieu de la transaction
En ce qui concerne la vente d’un terrain titré, la loi camerounaise prévoit que l’acheteur et le vendeur signent l’acte de vente devant un notaire. Aussi, toutes les transactions qui ne sont pas faites devant notaire sont irrégulières. En pratique lorsqu’un vendeur signe à son acheteur un reçu de perception du prix de vente ou tout autre document de vente, la transaction n’est pas parfaite tant que les parties ne se présentent pas devant le notaire, même si les documents signés sont légalisés dans un commissariat; le document que l’acheteur reçoit représente au mieux une reconnaissance de dette, certainement pas un transfert de propriété. C’est pourquoi, lorsque la transaction n’est pas faite devant le notaire, l’argent investi peut à tout moment être perdu.
Terrain objet d’une charge
Il s’agit ici des titres fonciers prénotés, hypothéqués ou portant une clause d’inaliénabilité. Toutes ces mentions ont pour effet de rendre impossible la vente de tout ou partie du terrain dont il est question. C’est pourquoi il est indispensable, avant tout achat de terrain, d’obtenir un certificat de propriété. Ce document est établi par le Conservateur des Droits Fonciers et précise qui est le propriétaire du terrain et mentionne toutes les charges sur l’immeuble.
