09/08/2025
Du dépôt de plainte à la condamnation, en passant par l’enquête, l’instruction judiciaire et le jugement, le parcours judiciaire en matière de violences sexuelles est long, complexe et souvent éprouvant pour les victimes..
🗣 Le dépôt d’une plainte est la première étape du parcours judiciaire et la plus courante. C’est l’acte par lequel une personne signale aux autorités une infraction dont elle a été victime, afin qu’une enquête soit éventuellement ouverte.
Toute personne au courant d’une infraction se doit de le signaler aux autorités 🚨
Seulement 6% des victimes de violences sexuelles portent généralement plaintes et parmi les plaintes déposées, une grande proportion est classée sans suite.
👮♀️ Le dépôt de plainte peut se faire au commissariat de police ou à la gendarmerie, par un courrier adressé au procureur de la République ou en ligne pour certaines infractions.
À ce stade, le plaignant n’a pas besoin d’un avocat mais il peut se faire accompagner par une association d’aide aux victimes, qui peut l’assister juridiquement et psychologiquement 🤝
À la suite du dépôt de plainte, une enquête peut être ouverte afin de vérifier les faits, d’identifier l’auteur présumé de l’infraction et de réunir des éléments de preuve.
⚠️ Attention, le dépôt d’une plainte ne conduit pas automatiquement à l’ouverture d’une enquête. Dès réception, le procureur de la République procède à un premier traitement, qui peut aboutir à un classement sans suite immédiat si les éléments sont insuffisants, si les faits ne sont pas juridiquement qualifiés comme une infraction, ou encore si les faits sont prescrits.
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