26/06/2025
📌 Arrêts de travail : obligations, conséquences & nouveau formulaire en 2025
📣 Chers Office Managers,
La CPAM rappelle aux salariés l’importance de transmettre rapidement les volets 1 et 2 de leur arrêt de travail, dans un délai de 2 jours ouvrables, afin de garantir le versement des IJSS (indemnités journalières) et d’éviter toute pénalité.
Ce qu’il faut retenir des dernières évolutions (source : Service-Public.fr, 28 mai 2025) :
🔒 Un nouveau formulaire papier sécurisé (Cerfa) est en place depuis septembre 2024 et sera obligatoire dès juillet 2025.
🎯 Objectif : lutter contre la fraude (préjudice de plus de 30 M€ en 2024, contre 8 M€ en 2023).
🛡️ Le formulaire intègre désormais : papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique et marquage du prescripteur.
📤 À partir de juillet 2025, les arrêts papier scannés, photocopiés ou imprimés depuis un logiciel seront rejetés.
💻 AmeliPro reste le canal dématérialisé le plus fiable pour l’envoi des avis d’arrêt.
👉 Pour aller plus loin : consultez l’article complet
👉 https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17772
📎 Le flyer explicatif de la CPAM est également disponible : pensez à le distribuer à vos équipes.
📢 Un message à relayer dans vos entreprises pour assurer la conformité et éviter les sanctions !