
06/10/2025
🚯 Lutte contre les dépôts sauvages à Raillencourt-Sainte-Olle
Face à la multiplication des dépôts sauvages constatés sur notre commune, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la mise en place d’une redevance de nettoyage afin de lutter contre ces incivilités.
Désormais, les contrevenants identifiés devront s’acquitter des frais liés à l’enlèvement et au nettoyage du domaine public :
💶 50 € par demi-heure pour les particuliers
💶 150 € par demi-heure pour les professionnels
🔁 En cas de récidive, le montant sera doublé.
📜 À cela s’ajoutent les sanctions prévues par le Code pénal :
Les articles R.632-1 et R.635-8 interdisent et sanctionnent le dépôt sauvage de déchets par des amendes allant de 68 € à 1500 €, selon la gravité des faits.
Ces mesures visent à responsabiliser chacun et à préserver notre commune propre, agréable et respectueuse de l’environnement. 🌿
Bien à Vous 🫡