01/04/2026
Le DPE évolue : ce que prévoit le projet de loi 2026
Le projet de loi a été adopté par le Sénat et sera bientôt examiné par l’Assemblée nationale. Il apporte plusieurs changements majeurs pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Nouveaux cas d’obligation
Renouvellement de bail : le DPE devra désormais être fourni lors de la reconduction d’un bail, résidentiel ou tertiaire. Jusqu’à présent, le locataire pouvait le demander, mais le propriétaire n’était pas obligé de le fournir de façon proactive. Cette clarification renforce la transparence pour tous.
Rénovation importante : un DPE post-travaux sera exigé si le coût des travaux sur l’enveloppe ou les systèmes techniques du bâtiment représente au moins 25% de la valeur du bâtiment hors terrain. Cette définition complète la notion de “rénovation performante” déjà inscrite dans le Code de la construction.
Nouvelle information dans le DPE
Le DPE devra désormais indiquer si le bâtiment peut réagir à des signaux externes et adapter sa consommation d’énergie. Une réponse simple “oui/non” permettra aux propriétaires, locataires et acheteurs d’appréhender la capacité du logement à utiliser des offres de flexibilité électrique, sans expertise technique.
Ces évolutions renforcent la transparence énergétique, préparent les bâtiments à la transition énergétique et facilitent l’anticipation des rénovations pour un logement plus performant et durable.
