28/10/2025
🧸 Vous désirez mettre en place des activités pour les enfants de moins de 12 ans ? Attention, quelques règles sont à respecter !
Accueillir des enfants en dehors de leur milieu familial, c’est leur offrir un cadre sûr et sécurisé, tout en respectant des normes strictes.
📌Qui doit faire une déclaration ?
Toute personne ou organisation qui accueille des enfants de moins de 12 ans en dehors du cadre familial doit déclarer son activité à l’ONE. Cette déclaration doit être renouvelée tous les 3 ans. 🔄
Exceptions :
Les opérateurs d’accueil de temps libre qui font partie d’institutions agréées ou reconnues par la Communauté française, ou qui sont affiliés à une organisation agréée, n'ont pas besoin de faire cette démarche.
Pour effectuer votre déclaration, suivez ce lien :
📁 https://www.one.be/professionnel/accueil-temps-libre/dispositif-atl/declaration-daccueil/
📄 Documents utiles :
Les textes juridiques relatifs à la déclaration d’accueil
Formulaire de déclaration d’accueil (PDF)
Accueillir des enfants en dehors de leur milieu familial, c’est offrir un cadre qui doit être sûr, déclaré et reconnu. À l’ONE, nous veillons à ce que chaque structure respecte les règles prévues pour garantir la qualité et la sécurité de l’accueil.