10/27/2020
Contre la taxation des soins ostéopathiques : signez la pétition!
L’Agence de revenu du Canada a annoncé que les soins ostéopathiques seront désormais assujettis à la TPS et à la TVQ. Cette décision est également appliquée par Revenu Québec dans une perspective d’harmonisation. Des centaines de milliers de Québécois et Québécoises qui recourent aux soins ostéopathiques seront pénalisés, financièrement et dans leur accès aux soins.
Pourtant l’ostéopathie est un soin de santé selon le gouvernement du Québec et reconnu comme un service essentiel en cette période de pandémie. Les autres professionnels de la santé, encadrés par un ordre professionnel sont exonérés.
Pour signer :
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électroniqu...
