10/27/2023
COMMENT RÉGLER UNE SUCCESSION? 📜
Lorsqu'il s'agit de notre premier règlement de succession, nous ne savons généralement pas par où commencer. De nombreuses instances gouvernementales et légales sont en ligne de compte, pouvant causer beaucoup d'angoisse à la personne en charge.
Voici donc les principales étapes pour bien prendre en charge une succession :
1. Obtenir le certificat ou la copie d'acte de décès
2. Rechercher le dernier testament
3. Faire vérifier le testament devant un notaire ou devant le tribunal (lorsqu'il n'est pas notarié)
4. Faire enregistrer un avis de désignation du liquidateur
5. Identifier et contacter les héritiers
6. Fermer les comptes du défunt et ouvrir un compte au nom de la succession
7. Identifier les biens et les dettes du défunt, produire un inventaire et publier certains avis.
8. Produire les déclarations de revenus et obtenir les certificats fiscaux
9. Payer les dettes
10. Fournir un compte-rendu de la liquidation et procéder au partage des biens
11. Enregistrer un avis qui confirme la fin de la liquidation de la succession
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Pour bien comprendre chacune des étapes, veuillez vous référer au lien suivant :
Lorsqu’une personne décède, tous les biens qu’elle possède se retrouvent dans sa succession. On doit alors procéder à la « liquidation » de cette succession, pour que ses biens soient distribués selon ses volontés. Le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de...