03/25/2026
Modification 117 : ce qui change concrètement en facturation médicale.
Depuis le 23 mars 2026, la Modification 117 de l’Accord-cadre apporte une série de changements importants pour les médecins spécialistes.
Mais au-delà des textes… ce qui compte, c’est ce que ça change concrètement dans votre pratique.
Deux réalités à comprendre
1️⃣ Un changement majeur en soins intensifs (Annexe 29)
→ Nouvelle logique de rémunération
→ Forfaits unité + patient
→ Règles de cumul plus strictes
→ Majorations importantes selon les périodes
Bref : une structure complètement repensée.
2️⃣ Une série d’ajustements transversaux (Infolettre 296)
→ Nouveaux codes (ex. 17007, 15963, 15964)
→ Modifications en dépistage, transport pédiatrique, rémunération mixte
→ Introduction de nouvelles lettres d’entente
→ Ajustements rétroactifs pour certains services
Moins visibles… mais tout aussi importants.
Ce que ça implique en pratique
✔️ Une facturation qui devient plus technique
✔️ De nouvelles possibilités d’optimisation
✔️ Des règles plus structurées selon les contextes
En résumé : la logique évolue.
Chez Facturation médicale LGD, notre travail ne se limite pas à facturer.
Nous traduisons les changements de la RAMQ en décisions concrètes pour vous permettant de :
-Adapter vos pratiques de facturation
-Assurer une application rigoureuse des règles
-Identifier les leviers d’optimisation selon votre réalité
À noter également : certains changements prévus à la Modification 117 s’appliquent rétroactivement. Vous disposez d’un délai de 90 jours pour facturer ou ajuster certains services, lorsque requis. De plus, certains nouveaux codes peuvent s’appliquer à des activités réalisées antérieurement.
Ces ajustements varient selon votre pratique et votre spécialité.
Nous avons résumé les infolettres 294 et 296 de la RAMQ avec les changements ciblant les soins intensifs, ainsi que les autres modifications concernant l'ensemble des spécialités, pour nos clients. Si ça vous intéresse, écrivez “INFO” en commentaire ou en message privé.