06/21/2024
L’ordre (OCCOQ) nous annonce ce matin qu’une démarche découlant de plus de 10 ans d’efforts par de multiples ordres professionnels au pays vient d’aboutir : l’exonération des taxes pour la prestation de services comme conseiller d’orientation et comme psychothérapeute entrera en vigueur dans la prochaine année! Pour ceux et celles avec qui j’ai eu l’occasion d’en parler par le passé, vous savez que ce fut pour moi un sujet de frustration important par le passé et qui limitait l’accès à nos services au public.
C’est quoi au juste cette histoire de taxes? Très simplement, les conseiller.ère.s d’orientation pratiquant en bureau privé devaient se conformer à la loi en ajoutant les deux taxes (TPS, TVQ) à leur facture dès que leur revenu brut dépassait 30 000$ par an. Inutile de vous dire qu’avec l’inflation actuelle, ce montant pouvait être atteint rapidement, même par les C.O. pratiquant deux jours par semaine.
Le résultat? Les C.O. doivent offrir des services qui coûtent plus chers à leurs client.e.s pour compenser les taxes. Plus fréquemment, les C.O. décident plutôt de limiter leur pratique privée pour s’assurer de ne pas dépasser ce plafond de 30 000$. La clientèle est encore une fois perdante, avec moins d’accessibilité aux services d’orientation et de counseling.
La situation créait aussi des inégalités et des injustices entre les domaines de relation d’aide. Bien que les C.O. n’étaient pas les seuls à porter ce fardeau financier supplémentaire (je pense aux psychoéducateur.rice.s, aux sexologues et aux criminologues, pour ne nommer qu’eux), les psychologues et les travailleur.euse.s social.e.s avaient déjà un statut spécial leur permettant de ne jamais appliquer les taxes, peu importe leur revenu de pratique privée. Pire, les C.O. qui obtenaient le permis de psychothérapeute, donc une reconnaissance de leurs compétences et de leur droit à pratiquer la psychothérapie de façon équivalente à une psychologue ou une travailleuse sociale ayant également obtenu son permis de psychothérapeute, gardaient l’obligation de facturer des taxes à leur clientèle.
Je me réjouis de voir aujourd’hui à la fois une belle nouvelle pour notre profession, une reconnaissance de notre expertise, mais surtout un encouragement à jouer un rôle plus important dans la crise actuelle en santé mentale. J’espère aussi que cela encouragera les collègues et étudiant.e.s qui hésitaient à tenter la pratique privée et/ou l’obtention du permis de psychothérapeute à faire le saut. Au final, tout le monde en sera gagnant.
On a besoin de vous !
Bonne nouvelle ! 😀 Les services offerts par les conseillers et conseillères d'orientation seront désormais exonérés de taxes. Le Projet de loi C-59 a reçu hier la sanction royale. Cette mesure fiscale, résultant de plusieurs années de travail, favorisera une plus grande accessibilité à des services compétents offerts par des professionnels et professionnelles de la relation d’aide, de l’orientation et du développement de carrière, mais aussi à ceux offerts par d'autre professionnels et professionnelles de la santé mentale.
En savoir plus : https://bit.ly/4ewsnAq
---MISE À JOUR----
En suivi de notre publication de ce matin, nous venons de recevoir cet après-midi l’information de la part de la direction de l’interprétation relative au secteur public de Revenu Québec que : «Considérant la sanction du projet de loi C-59, les membres des ordres professionnels […] doivent cesser, à compter du 20 juin 2024, de percevoir les taxes à l’égard des fournitures de services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique qui sont exonérées.»
Rappelons que pour être exonérés, les services rendus à des particuliers doivent s’inscrire dans le champ d’exercice de la profession.
Si nous recevons d'autres informations, elles vous seront communiquées dans les plus brefs délais. Pour toute autre question, veuillez contacter votre comptable, Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada.
