10/29/2025
Le 6 octobre 2025, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27) oblige les employeurs québécois à protéger la santé mentale de leurs employés.
Cela signifie qu'ils doivent identifier, évaluer et contrôler les risques psychosociaux (comme le harcèlement, le stress ou la surcharge de travail), au même titre que les risques physiques. Les entreprises doivent intégrer ces obligations dans leur plan de prévention et des sanctions sont prévues en cas de non-conformité.
Obligations des employeurs
• Identifier et évaluer les risques :
Les employeurs doivent identifier les facteurs qui peuvent nuire à la santé mentale, comme la surcharge de travail, le manque de reconnaissance ou le harcèlement.
• Mettre en place des mesures de prévention :
Ils doivent créer des plans d'action et des stratégies pour prévenir ces risques, comme améliorer l'organisation du travail et l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.
• Assurer un suivi :
Une fois les mesures mises en place, les employeurs doivent assurer un suivi pour évaluer leur efficacité et ajuster les stratégies au besoin.
• Former et sensibiliser :
Les entreprises doivent organiser des formations pour les gestionnaires et les employés afin de reconnaître les signes de détresse et de promouvoir une culture de soutien.
• Désigner un responsable :
Les entreprises doivent désigner une personne responsable de la mise en œuvre et du suivi de ces mesures de prévention.
• Respecter la loi :
Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations, notamment en ne présentant pas de plan écrit à la CNESST, s'exposent à des amendes.
