02/24/2026
DROIT DE MANIFESTER - La LDL-Qc cosigne cette lettre sur le PL13 avec 220 organismes.
LETTRE OUVERTE | 📰 À lire et à partager! Dans La Presse aujourd'hui, plus de 220 organisations s'opposent aux dispositions qui portent atteinte de manière injustifiée à la protection contre les fouilles et saisies abusives ainsi qu’aux libertés d’expression et de réunion pacifique.
À la veille de la reprise de l'étude détaillée sur le projet de loi 13,Un vaste pan de la société civile, représentant les milieux communautaire, étudiant, syndical, féministe et écologiste demande au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, député de Vachon à l'Assemblée nationale, d'entendre notre appel.
📎 Lettre et communiqué de presse :
https://linktr.ee/liguedesdroits
Projet de loi 13 : Non aux nouvelles limites au droit de manifester
Nous, représentant-es de plus de 220 organisations de la société civile, sonnons l’alarme au sujet des dispositions du projet de loi 13 qui portent atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique et à la protection contre les fouilles et saisies abusives.
Le 10 décembre dernier, le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, a déposé le projet de loi omnibus no13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population, qui introduit plusieurs restrictions en matière de manifestations.
Les consultations en commission à l’Assemblée nationale ont été expéditives : seulement deux jours y ont été consacrés au début du mois, dans un contexte où la société civile est à bout de souffle vu la récente succession de lois liberticides qui affaiblissent les contre-pouvoirs et limitent la capacité de contestation sociale.
Nouveau pouvoir de fouille sans mandat: une porte ouverte à l’arbitraire
Nous nous opposons fermement aux nouvelles interdictions et au nouveau pouvoir de fouille et de saisie sans mandat lors de manifestations.
Le projet de loi 13 interdirait à quiconque d’avoir en sa possession, sans motif valable, un objet ou une substance « pouvant servir à porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, à la menacer ou à l’intimider ou pouvant causer des dommages aux biens » et ce, peu importe l’intention de l’individu et l’absence d’usage menaçant. Un libellé si large a une portée excessive et ouvre la porte à des applications arbitraires. Des bâtons de bois soutenant des pancartes pourraient être vus comme étant interdits.
En plus de distribuer des amendes salées (500$ à 5 000$ pour les individus; 1 500$ à 15 000$ pour les organisations), les policiers pourraient fouiller sans mandat toute personne s’ils estiment avoir un motif raisonnable de croire que celle-ci a en sa possession un objet ou une substance qu’ils considèrent interdit.
Ce nouveau pouvoir est si large qu’il risque de contrevenir à la protection constitutionnelle contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives inscrite dans les chartes québécoise et canadienne. Plutôt que de protéger la sécurité publique, ce pouvoir pave la voie à une application arbitraire et abusive, et risque d’exacerber des pratiques de profilages politique et racial déjà existantes au sein des forces de l’ordre.
En conférence de presse le 10 décembre dernier, le ministre a reconnu que ce nouveau pouvoir de fouille sans mandat est un « volet très sensible » et qu’il serait « à l’écoute ». Or, aucune organisation de la société civile n’a été entendue en commission parlementaire au sujet des nouvelles limites imposées au droit de manifester.
La Ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des libertés civiles ont demandé à être entendues, en vain. Six associations policières ou corps de police allochtones ont toutefois été invités, constituant près de la moitié des groupes entendus en commission – et ce, alors qu’ils avaient aussi eu le privilège d'être consultés en amont. À l’heure où l’étude détaillée du projet de loi 13 est en cours, nous pressons le ministre d’entendre enfin notre appel.
Protéger le droit de manifester plutôt que l’entraver
La manifestation est au cœur des mobilisations des mouvements sociaux au Québec et partout au Canada. Le droit de manifester, c’est l’exercice des libertés d’expression et de réunion pacifique protégées par nos chartes. Or, le gouvernement propose de limiter ces droits en interdisant d’organiser ou de participer à une manifestation dans l’espace public si celle-ci est à moins de 50 mètres du terrain de la résidence d’une personne élue.
Une manifestation ne menace pas la sécurité ou la vie privée simplement parce qu’elle est près du domicile d’une personne élue. Être exposé à un discours dissident remettant en question le statu quo fait partie intégrante de la vie démocratique.
La Cour d’appel du Québec a d’ailleurs reconnu que la manifestation est une action collective intrinsèquement dérangeante et perturbatrice. Elle a insisté sur le fait que la contrariété temporaire qu’une manifestation peut entraîner ne doit pas être considérée comme un préjudice et ne justifie aucunement de restreindre les libertés d’expression et de réunion pacifique.
Ces enseignements valent aussi pour les personnes élues, particulièrement dans un contexte où les crises se multiplient (crise du logement, crise de l’itinérance, crise du coût de la vie, crise climatique, etc.) et exacerbent, au sein de la population, le sentiment d’être ignoré.
Tenir une manifestation dans un quartier huppé, par exemple devant la maison cossue d’un premier ministre, a une forte symbolique lorsque les appels au financement urgent du logement social sont ignorés.
La manifestation est alors une manière de montrer que les décisions sont parfois prises par des personnes qui vivent dans des conditions matérielles qui n’ont rien à voir avec celles de la moyenne des locataires du Québec.
Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait la population québécoise en entier d’occasions de se faire entendre, à un moment où cela est pourtant cruellement nécessaire.
ORGANISATIONS SIGNATAIRES :
1. Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
2. Action Chômage Kamouraska
3. Action dignité de Saint-Léonard
4. Action Plus Brome-Missisquoi
5. Adojeune Inc.
6. Aide aux Trans du Québec (ATQ)
7. Aide aux Travailleurs Accidentés
8. Alternatives
9. Arts & Science Federation of Associations Concordia (ASFA)
10. Association canadienne des libertés civiles
11. Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Est
12. Association coopérative d'économie familiale (ACEF) des Bois-Francs
13. Association coopérative d'économie familiale (ACEF) du Nord de Montréal
14. Association coopérative d'économie familiale (ACEF) Rive-Sud
15. Association de défense des droits sociaux du Kamouraska
16. Association de promotion et d'éducation en logement
17. Association des Avocat.es de la Défense de Montréal
18. Association des groupes d'éducation populaire autonome Centre-du-Québec (AGÉPA) Centre-du-Québec
19. Association des groupes d'intervention en de défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
20. Association des juristes progressistes (AJP)
21. Association des locataires de l'Abitibi-Témiscamingue
22. Association du Syndrome de Usher du Québec
23. Association facultaire étudiante des arts de l'UQAM (AFÉA-UQAM)
24. Association facultaire étudiante en science politique et droit de l'UQAM (AFESPED-UQAM)
25. Association féministe d'éducation et d'action sociale (Afeas)
26. Association pour la protection des intérêts des consommateurs (APIC) de la Côte-Nord
27. Association pour les Droits des Travailleur·ses de Maison et de Ferme (DTMF)
28. Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Roberval
29. Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Shawinigan
30. Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Trois-Rivières
31. Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
32. Attac Québec
33. Au bas de l'échelle
34. Auberge du coeur Le Transit
35. Avec des Elles
36. Boisés et écologie - Châteauguay
37. Bureau d’animation et information logement (BAIL)
38. Bureau ressource des assistéEs sociaux (BRAS)
39. Carrefour d'aide aux non-syndiqué-es
40. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
41. Centre Accalmie
42. Centre Associatif Polyvalent d'Aide Hépatite C (CAPAHC)
43. Centre Au Coeur des Femmes
44. Centre d’intervention et de prévention en toxicomanie de l’Outaouais (CIPTO)
45. Centre d'Action bénévole des Basques
46. Centre d'action bénévole du Granit
47. Centre d'action bénévole du Granit
48. Centre d'action bénévole du Granit
49. Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de l'Est du Bas Saint-Laurent
50. Centre d'animation, de formation et d'accompagnement (CAFA)
51. Centre de Femme du Ô Pays
52. Centre de femmes du Témiscamingue
53. Centre de Femmes Les Elles du Nord
54. Centre de femmes l'Essentielle
55. Centre de femmes l'Étincelle
56. Centre de femmes Vallée de la Matapédia
57. Centre de Lecture, d'Écriture et de Formations Mitis-Neigette
58. Centre de recherche et d'information en consommation (CRIC)
59. Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal
60. centre d'entraide et de dépannage de St-Zénon
61. Centre des Femmes de Forestville
62. Centre des femmes de Laval
63. Centre des femmes de Rivières-des-Prairies
64. Centre des Femmes du Ô Pays
65. Centre des Femmes du Témiscouata
66. Centre des femmes solidaires et engagées
67. Centre d'intervention budgétaire et sociale de Mauricie/BNY
68. Centre Féminin du Saguenay
69. Centre femmes de La Mitis
70. Centre Kogaluk
71. Centre-femmes Catherine-Leblond
72. CLÉ Montréal, Centre de lecture et d'écriture
73. Clinique d'accompagnement juridique Droit de cité
74. Clinique pour la justice migrante
75. Coalition Climat Montréal
76. Coalition d'aide à la diversité sexuelle de l'Abitibi-Témiscamingue
77. Coalition de résistance pour l'unité étudiante syndicale (CRUES)
78. Coalition des organismes communautaires autonomes de formation
79. Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC)
80. Coalition Interjeunes
81. Coalition solidarité santé
82. Cohabitation Saguenay
83. Collectif d'action populaire Richelieu-Yamaska
84. Collectif Échec à la guerre
85. Collectif HEPC, Hautes études post-croissance
86. Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval
87. Collectif pour le libre choix
88. Collectif pour un transport abordable et accessible à Québec
89. Com'femme
90. Comité de solidarité/Trois-Rivières
91. Comité logement Ahuntsic-Cartierville
92. Comité logement Bas-Saint-Laurent
93. Comité logement d'aide de Québec Ouest
94. Comité logement de la Petite Patrie
95. Comité Palestine des Mères au Front
96. Comité pour le droit à la scolarisation
97. Comité pour les droits humains en Amerique Latine
98. Comité vert l’engagement
99. Concertation régionale des organismes communautaires de l'Abitibi-Témiscamingue
100. Concordia Student Union
101. Connexion Emploi ressources femmes
102. Connexion TCC
103. Connexion TCC.QC
104. Conseil central des syndicats nationaux de l'Estrie
105. Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
106. Conseil régional Bas Saint-Laurent - FTQ
107. Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes
108. Corporation d'animation l'Ouvre-Boîte du Quartier
109. Corporation de défense de droits sociaux de Lotbinière
110. Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges
111. Corporation de développement communautaire de la Haute-Yamaska
112. Corporation de développement communautaire de Mirabel
113. Corporation de développement communautaire des Grandes Marées
114. Corporation de développement communautaire Lac-Saint-Jean-Est
115. Corporation de développement communautaire Solidarité Saint-Henri
116. Corporation de Développement Communautaire Solidarités Villeray
117. Corporation Jeunesse l'Évasion l'Ormière
118. Co-Savoir
119. Cuisines collectives de cabano
120. Cuisines Collectives de Dégelis
121. Divergenres
122. Droits-Accès de l'Outaouais
123. Eau Secours
124. Entraide Jeunesse Québec
125. Ex aequo
126. Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
127. Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAÉCUM)
128. Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
129. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
130. Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
131. Fédération pour Personnes Handicapées du KRTB
132. Fédération pour Personnes Handicapées du KRTB
133. Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU)
134. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
135. Front de Résistance Autochtone Populaire (FRAP)
136. GMob (GroupMobilisation)
137. Groupe Alter Justice
138. Groupe Ressource du Plateau Mont-Royal
139. Halte la Ressource
140. Inclusion
141. Institut national pour l'équité, l'égalité et l'inclusion pour les personnes en situation de handicap (INÉÉI-PSH)
142. Juritrans
143. La Bouée Régionale
144. La Bouffée d'Air du KRTB
145. La Chaudronnée de l'Estrie
146. La Colombe
147. La Soupière de l'Amitié de Gatineau Inc.
148. LAGORA - Laboratoire de gouvernances alternatives
149. Lakay
150. La Maison des RebElles
151. L'Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Haute-Côte-Nord
152. Le Collectif Bienvenue / Welcome Collective
153. Le Spasme
154. Les AmiEs de la Terre de Québec
155. Ligue des droits et libertés
156. Ligue des droits et libertés - Section de Québec
157. Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska
158. Maison d'hébergement jeunesse la Parenthèse
159. Maison La Virevolte
160. Maison L'Esther
161. Maison Re-Né inc.
162. Mamie-Lait
163. Mères au front
164. Mères au front de l'Outaouais
165. Mères au front de Rouyn-Noranda
166. Mères au front Montréal
167. Mères au front Saguenay
168. Mères au front Saint-Jérôme
169. Moisson Saguenay-Lac-St-Jean
170. Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
171. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
172. Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière
173. Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
174. Mouvement Personne D'Abord du Québec Métropolitain
175. Multitudes
176. Nourri-Source Montréal
177. Organisation d'éducation et d'information logement de Côte-des-Neiges
178. Organisation Populaire des Droits Sociaux (OPDS)
179. Palestine Vivra
180. Palestinian Youth Movement / Mouvement de la jeunesse palestinienne
181. PARDI - Parents pour la déficience intellectuelle
182. Point de repères
183. Popote express de Chicoutimi
184. Pour nos enfants / For Our Kids Montréal
185. RÉCIF 02
186. Regroupement d'éducation populaire de l'Abitibi Témiscamingue
187. Regroupement d'éducation populaire en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches
188. Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata (RASST)
189. Regroupement des associations de personnes handicapées de l'Outaouais - RAPHO
190. Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé
191. Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale
192. Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Corporation de développement communautaire
193. Regroupement des organismes communautaires de L'Estrie
194. Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas-du-Fleuve
195. Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
196. Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes
197. Regroupement des organismes ESPACE du Québec
198. Regroupement maskoutain des utilisateurs du transport adapté
199. Regroupement pour la défense des droits sociaux (RDDS) Shawinigan Inc.
200. Regroupement pour la défense des droits sociaux de Nicolet Inc.
201. Relais La Chaumine
202. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
203. Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
204. Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
205. Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS) Châteauguay
206. Réseau d'intervention de proximité auprès des jeunes de la rue (RIPAJ)
207. Réseau Outaouais ISP
208. Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
209. Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
210. Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
211. Réseau québécois des OSBL d'habitation
212. Réseau québécois pour l'inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes
213. Re-Source Familles
214. S.O.S. Grossesse
215. Service alimentaire La Recette
216. Service budgétaire populaire de La Baie et du Bas-Saguenay
217. Service d'Entraide Passerelle
218. Service de Référence en Pétrole pour les Femmes Immigrantes de Québec
219. Solutions Budget Plus
220. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
221. Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université Laval
222. Syndicat des enseignantes et des enseignants du cégep Montmorency
223. Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve
224. Syndicat des technicien-nes et professionnel-les de la santé et des services sociaux du Québec (FP-CSN)
225. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de l'Outaouais - CSN
226. Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l'administration de la santé et des services sociaux
227. Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA)
228. Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ)
229. Table de concertation de Laval en condition féminine
230. Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent
231. Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGFM)
232. Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
233. Table des groupes de femmes de Montréal
234. Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
235. Table régionale des organismes communautaires Chaudière-Appalaches
236. Table régionale des organismes communautaires santé et services sociaux Centre-du-Québec Mauricie
237. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal
238. TDL Bas-St-Laurent
239. Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique (TJC)
240. Union étudiante du Québec (UEQ)
