28/12/2025
Un rez-de-chaussée, sans escaliers, pratique au quotidien.
Puis arrivent les charges... et l'ascenseur.
En Espagne, habiter au rez-de-chaussée ne signifie pas etre exempté des charges d'ascenseur.
La Ley de Propiedad Horizontal est claire : en principe, chaque copropriétaire contribue aux charges communes selon sa quote-part (coeficiente de participacion), meme s'il n'utilise pas certains elements.
L'usage n'est pas le critere.
L'obligation est collective.
Une exonération n'est possible que si elle est explicitement prévue dans le titre constitutif et/ou les statuts de la communauté.
Et pour que cette clause soit opposable sans discussion a un acheteur (et donc vraiment securisante avant achat), elle doit apparaitre au Registro de la Propiedad.
En pratique, ces clauses existent, mais elles sont rares. Et une simple décision d'assemblée ne suffit pas : pour changer les regles de répartition fixées au titre/statuts (par exemple exonérer certains lots), il faut l'unanimité.
Résultat : entretien, inspections obligatoires, réparations... le rez-de-chaussée paie aussi, sauf clause claire contraire.
Quand j'analyse un rez-de-chaussée pour un client, je ne me contente pas du montant global des charges.
Je vérifie le titre constitutif, les statuts, et le coefficient réel de participation.
C'est souvent la que se cache la surprise.
Un rez-de-chaussée peut sembler économique.
Les charges racontent parfois une autre histoire.
Avant d'acheter, lisez le titre et les statuts de la communauté (et verifiez ce qui est inscrit au registre).
Ils sont souvent plus révélateurs que l'annonce immobilière.