16/01/2025
𝗣𝗲𝗶𝗻𝘁𝘂𝗿𝗲 #𝗲́𝗰𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲́𝗲 𝗲𝘁 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀
La transaction d'un d'habitation, lorsque le bien a été construit avant 1949, est une opération à ne pas prendre à la légère, en raison notamment des risques sanitaires liés à la présence potentielle de dans la peinture, et particulièrement si elle est écaillée.
𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲 :
1. 𝗗𝗶𝗮𝗴𝗻𝗼𝘀𝘁𝗶𝗰 𝗽𝗹𝗼𝗺𝗯 ( #𝗖𝗥𝗘𝗣) : Un constat de risque d'exposition au plomb doit être réalisé. Ce diagnostic, qui doit être effectué par un professionnel certifié, est une pièce essentielle à inclure dans le dossier de vente.
2. 𝗩𝗮𝗹𝗶𝗱𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝗮𝗴𝗻𝗼𝘀𝘁𝗶𝗰 𝗖𝗥𝗘𝗣 : Si le CREP détecte des niveaux de plomb dépassant les seuils règlementaires, ce diagnostic doit être daté de moins d'un an avant la vente. En l'absence de détection de plomb, il reste valide pour les transactions futures.
3. 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗖𝗥𝗘𝗣 𝘃𝗮𝗹𝗶𝗱𝗲 : En l'absence d'un CREP valide, la responsabilité des vices cachés revient au vendeur. Les agents immobiliers doivent veiller à informer et guider leurs clients pour éviter cette situation.
𝗠𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝗼𝗺𝗯 :
· 𝗜𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗮𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 : Outre le fait d'informer toutes les parties concernées, il est conseillé d'envisager des travaux correctifs afin de réduire les risques.
· 𝗔𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 : Des subventions, notamment de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), peuvent être sollicitées pour financer la mise en sécurité des bâtiments affectés.
Les agents immobiliers ont un rôle crucial dans l'accompagnement des vendeurs tout au long du processus de vente, garantissant ainsi une transition sans encombre pour toutes les parties concernées.
