30/07/2025
🔴🇫🇷Le gouvernement souhaite mettre 6 jours de carence au lieu de 3 pour l'arrêt maladie.Pour faire de nouvelles économies, le gouvernement voudrait augmenter le délai de carence de 3 à 6 jours pour les arrêts maladie, avec un transfert de charge aux employeurs. Le délai de carence avant la rupture conventionnelle devrait également être augmenté.Le cas échéant, ce serait aux entreprises et aux assurances de maintenir le salaire jusqu’au septième jour d’arrêt...mais la mesure est loin de faire l'unanimité.La ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage un allongement du délai de carence des arrêts maladie, dans l'objectif de freiner les dépenses de la Sécurité sociale liées au versement des indemnités journalières.Son cabinet a présenté le projet envisagé aux partenaires sociaux qui ont bien accepté l'invitation à échanger lundi 21 juillet."Aujourd'hui, l'Assurance maladie intervient au quatrième jour de l'arrêt. L'objectif, c'est qu'elle ne verse des indemnités journalières qu'à partir du huitième jour. Mais tout cela est soumis à négociation avec les partenaires sociaux".Le ministre du Travail et de l'Emploi envisage en effet de "responsabiliser davantage les employeurs sur l'indemnisation des arrêts maladie pour freiner leur augmentation". Notamment en "transfér[ant] l'indemnisation des arrêts maladie entre le quatrième et le septième jour aux employeurs en contrepartie de mesures de responsabilisation fortes des salariés".La réforme d'indemnisation des arrêts de travail imaginée par le gouvernement prévoit que le premier jour de l'arrêt ne soit pas indemnisé, ni par la Sécurité sociale, ni par l'employeur ou son assureur. Il s'agirait de transposer la réglementation actuellement appliquée dans la fonction publique dans le secteur privé, en créant un jour d'ordre public qui imposera donc au salarié une baisse de ses revenus.Les 2e et 3e jours correspondront à de la carence "classique", (ils pourront être payés, ou pas, par les employeurs, suivant les conventions collectives ou accords d'entreprises).Mais l’annonce, qui ne plaît pas aux organisations patronales, c'est que le gouvernement souhaite obliger les entreprises à rémunérer les salariés, au moins partiellement, entre les 4e et 7e jours de l'arrêt. A ce jour, sauf disposition collective ou accord d'entreprise plus favorable, les entreprises ne prennent pas en charge la carence de 3 jours et ne versent un complément de salaire qu'à partir du 8 jour de l'arrêt de travail. Ce n'est qu'à partir du 8e jour que l'Assurance maladie prendrait le relais.Le projet du gouvernement n'est pas soutenu par les organisations patronales."Cela serait un vrai scandale, une véritable injustice", a déclaré Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). "Les chefs d'entreprise sont complètement démunis sur ce sujet, il faut plutôt agir sur les comportements des salariés".Le Medef comme la CPME sont pour l'instauration d'1 à 3 jours de carence d'ordre public, La leader de la CFDT Marylise Léon a considéré que l'allongement à 7 jours du délai de carence pour le versement des indemnités journalières par la Sécu serait "profondément injuste"."Être malade, ce n'est pas un choix. On ne se met pas en arrêt maladie parce qu'on a envie de faire autre chose", a-t-elle réagi, s'insurgeant contre une mesure qui "ne fonctionne pas"."Je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu des études d'impact sur le sujet", soulève Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDTViahttps://www.bfmtv.com/economie/economie-social/l-assurance-maladie-n-indemniserait-plus-avant-le-8eme-jour-le-plan-du-gouvernement-pour-reduire-les-arrets-de-travail-et-qui-agace-meme-les-patrons_AN-202507220420.html?at_brand=BFMTV&at_compte=BFMTV&at_plateforme=twitter&at_campaign=Fan_pages&at_medium=Community_Managementhttps://www.tf1info.fr/politique/video-passer-de-3-a-6-jours-de-carence-la-proposition-explosive-du-gouvernement-pour-reduire-la-facture-des-arrets-maladie-2384330.html
