04/02/2024
💫 Le contrôle coercitif qu'est ce que c'est ? 💫
Le contrôle coercitif est défini comme un acte délibéré ou un schéma comportemental de contrôle, de contrainte ou de menace utilisé par un individu contre une personne, un/e partenaire intime ou un/e ex-partenaire, dans le but de la rendre dépendante, subordonnée et/ou de la priver de sa liberté d’action.
▶️Les agresseurs intimident, humilient, surveillent, manipulent et/ou isolent afin d'exercer leur pouvoir et leur contrôle. Les tactiques, sur un laps de temps, peuvent être psychologiques, physiques, sexuelles, émotionnelles, administratives et/ou économiques.
▶️L’auteur de contrôle coercitif isole souvent sa victime de toute forme de soutien, exploite ses ressources, l'empêche d'accéder à de nouvelles ressources, réglemente la vie quotidienne de la victime et la prive des moyens nécessaires pour accéder à l'indépendance, résister ou s’enfuir.
▶️Le contrôle coercitif se distingue des agressions isolées.
✨️Définitions, conceptualisations et termes alternatifs
▶️Le terme « contrôle coercitif » est souvent utilisé de manière interchangeable avec d'autres termes, tels que « violence psychologique » , « violence émotionnelle », et « terrorisme patriarcal ou intime », bien qu'il y ait des différences de signification.(1)
▶️Les termes violence « psychologique » et « émotionnelle » peuvent décrire certains aspects du contrôle coercitif, cependant ils n'intègrent pas d'autres éléments de ce dernier tels que le stalking (harcèlement par la traque), les violences physiques, les abus sexuels, administratifs et économiques.(2)
💡Le contrôle coercitif peut être mal compris et réduit à la violence psychologique et/ou l’emprise dans le contexte français. Depuis juillet 2010, les violences psychologiques au sein d'un couple qui « dégradent la qualité de la vie et provoquent une altération de l'état de santé physique ou mentale » sont une infraction pénale en France.(3)
Les personnes reconnues coupables risquent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 €.(4)
Suite au Grenelle des violences conjugales en 2019, le gouvernement français a annoncé un certain nombre de mesures qu'il prendra pour lutter contre les violences conjugales.(5)
La notion de l’emprise a ensuite été incluse dans la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, qui vise à protéger les victimes de violences conjugales.(6)
Le terme emprise, qui signifie être sous l’influence ou la domination d'une autre personne, est souvent mal traduit et mal interprété comme « contrôle coercitif ».
✨️Le contrôle coercitif se concentre sur le schéma d’un comportement oppressif et répétitif de l'auteur envers sa victime, comme la privation de droits et de ressources, la surveillance ainsi que la micro-régulation et le contrôle du comportement.(7)
L'emprise, quant à elle, peut être définie comme ce que vit la victime et n'est qu'un aspect du contrôle coercitif.(8)
Le contexte européen
La Convention du Conseil de l'Europe sur la Prévention et la Lutte contre la Violence à l'égard des Femmes et la Violence Conjugale (Convention d'Istanbul) utilise le terme « violence psychologique », au lieu de « contrôle coercitif », pour décrire une infraction intentionnelle « portant gravement atteinte à l'intégrité psychologique d'une personne par la contrainte ou la menace. »(9)
💡Bien que le contrôle coercitif ne soit pas spécifiquement reconnu dans la Convention, les articles 33 et 46 sont pertinents lorsqu'on considère le contrôle coercitif comme une forme répétée ou continue de violence psychologique.(10)
💫Comportements et tactiques des auteurs de contrôle coercitif
Les auteurs utilisent souvent une combinaison de tactiques et/ou tirent parti de faiblesses ou d'insécurités perçues afin d'exercer leur pouvoir et leur contrôle sur la victime. Voici quelques exemples, non exhaustifs, de ces comportements :
✔️isoler la personne de ses amis et de sa famille ;
✔️la priver de ses besoins fondamentaux ;
✔️surveiller son emploi du temps ;
✔️la surveiller via des outils de communication en ligne ou des logiciels espions ;
✔️prendre le contrôle de certains aspects de sa vie quotidienne, comme les endroits où elle peut aller, les personnes qu'elle peut voir, ce qu'elle peut porter et quand elle peut dormir
✔️la priver de l'accès à des services de soutien, tels qu'une aide spécialisée ou des services médicaux ;
✔️la rabaisser de façon répétée, par exemple en lui disant qu'elle ne vaut rien ;
✔️appliquer des règles et des activités humiliantes, dégradantes ou déshumanisantes pour la victime
✔️forcer la victime à prendre part à des activités criminelles, telles que la négligence ou la maltraitance d'enfants, pour la faire culpabiliser et s’assurer qu’elle n’alerte pas les autorités ;
✔️abuser financièrement de la victime, en ne lui accordant, par exemple, qu'une allocation dérisoire ;
✔️menacer de blesser ou de tuer ;
✔️menacer un enfant ;
✔️menacer de révéler ou de publier des informations privées (par exemple, menacer de révéler l’orientation ou l’identité sexuelle de quelqu’un contre son gré) ;
agresser ;
✔️infliger des dommages criminels, comme la destruction d'articles ménagers ;
violer ;
✔️empêcher une personne d'avoir accès aux transports ou de travailler.(11)
