25/02/2026
📢🗳🔏✒️Facturation électronique obligatoire, c'est non !
▶️Petition portée par Madeleine RIVERON le 18/02/2026
⚠️"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire." Albert Einstein
Le 25 mars 2024, Gabriel Attal, 1er ministre, et Bruno Lemaire, ministre des finances, ont publié avec le Conseil d'Etat le décret n° 2024-266, "relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction".
... Cette pétition soulève de nombreuses interrogations sur l'éthique concernant la collecte des données, l'utilité et l'intérêt de cette nouvelle mesure administrative qui va en revanche coûter cher aux petits entrepreneurs, en temps, en énergie et en argent... sans parler des conséquences du tout numérique en terme de sécurité et des fuites de données.
J'ai votée car, même si je ne suis pas soumise à la TVA, je comprends que ça mérite d'en débattre ! Et parce que ça nous concerne tous en tant que client et citoyen.
Et vous ?
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/5174