
06/09/2024
Des conséquences d’un DPE de complaisance ?
L’existence d’un DPE de complaisance est difficile à prouver, mais les faits ci-dessous rendent cette hypothèse crédible. Le diagnostiqueur fautif a classé une passoire thermique en D. Quelques jours plus tôt, l’un de ses confrères l’avait classée G et l’agence immobilière le savait. Quant aux vendeurs, ils ont dissimulé des informations. Bref, ils ont tous contribué au préjudice subi par les acquéreurs de la maison. Ils seront condamnés in solidum.
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La justice a condamné les vendeurs, l'agence immobilière et le diagnostiqueur à cause d'un DPE erroné. Un DPE de complaisance ?