22/08/2025
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🗺️ L'État des Risques et Pollutions (ERP)
Informez en toute transparence les futurs acquéreurs ou locataires !
👉Pourquoi l'ERP est-il obligatoire ?
L'ERP est un document essentiel à inclure dans le dossier de vente ou de location de tout bien immobilier. Il informe les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques majeurs (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon) et la pollution des sols auxquels le bien est exposé. Son objectif est d'assurer une parfaite transparence sur l'environnement immédiat du logement.
🧐Que contient un ERP ?
L'ERP recense les risques auxquels le logement est soumis, en se basant sur des informations officielles fournies par les autorités locales et nationales. Il mentionne notamment :
✅Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, séismes, etc.
✅Les risques miniers : liés à d'anciennes exploitations minières.
✅Les risques technologiques : liés à la proximité d'installations industrielles classées (usines Seveso, etc.).
✅Les risques de pollution des sols : si le terrain a été un ancien site industriel par exemple.
✅Le risque radon : gaz radioactif naturel présent dans certaines zones géographiques.
✅Le cas échéant, les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation suite à une catastrophe naturelle ou technologique.
Comment est réalisé l'ERP ?
Contrairement à d'autres diagnostics, l'ERP n'implique pas une visite sur site du diagnostiqueur. Il est établi par le propriétaire ou son mandataire (comme BCD2E) à partir des informations librement accessibles sur des plateformes gouvernementales (comme Géorisques). Il s'agit de compiler les données spécifiques à l'adresse du bien.
⏳Quelle est sa durée de validité ?
L'ERP a une durée de validité de 6 mois. Il doit impérativement être à jour au moment de la signature de la promesse de vente/bail et de l'acte authentique/contrat de location. En cas de modification des plans de prévention des risques, un nouvel ERP doit être réalisé.
L'ERP est un gage de sécurité et de clarté pour toutes les parties d'une transaction immobilière !
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