21/11/2025
📱Cette proposition de loi prévoit aussi la suspension des comptes des jeunes de moins de 15 ans qui seraient déjà sur ces plateformes et l’interdiction des smartphones dans les lycées.
✍️Pour rédiger le texte de loi, les députés se sont appuyés sur les préconisations de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
❌Les différentes interdictions ne concerneraient pas les plateformes de messagerie instantanée comme WhatsApp ou Telegram, mais plutôt celles qui se caractérisent par un défilement de vidéos en continu, comme TikTok, Instagram, Snapchat ou encore Facebook.
Une loi datant du 7 juillet 2023 pour renforcer la lutte contre la haine en ligne fixe l’âge minimum à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Elle a été promulguée en France mais n’est pas encore appliquée, car la Commission européenne a jugé que cette loi n’était pas conforme au droit européen.
🗓 La proposition de loi, signée par 121 députés dont l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, pourrait être examinée début 2026 à l’Assemblée nationale.