29/10/2025
⚖️ Après le vote de l’Assemblée nationale jeudi dernier, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol ce mercredi. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le président de la République.
Jusqu’ici, le viol était défini ainsi dans le Code pénal : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelques nature qu’il soit, ou acte bucco-génital commis sur la personne d’atrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.”
👉 Désormais, les agressions sexuelles et le viol seront définis comme “tout acte sexuel non consenti”. “Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable” et “ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, prévoit le texte.
Jusqu’ici, l’absence de cette précision dans le code pénal laissait des zones floues concernant le silence des victimes ou leur état de sidération.
🗳 327 sénateurs ont voté pour, et 15 se sont abstenus, en majorité issus du groupe communiste. La proposition de loi avait également été largement votée à l’Assemblée nationale avec 155 voix contre 31. Seuls les élus d’extrême droite s’y étaient opposés.
La France s’aligne ainsi sur d’autres pays ayant déjà adopté une définition du viol fondée sur le consentement, comme la Suède, l’Espagne ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.