19/03/2013
Bonjour
Il semble que des cadres contestent le droit aux agents de se rendre à une consultation sur le temps de travail. (décompte des heures)
Ce droit est lié au statut particulier de l'APHP et la gratuité des soins.
L'agent ne doit rien restituer, lorsqu'il consulte sur place ou à l'extérieur si la discipline n'existe pas sur son site.
DPRS/DSR 19
ABSENCES LIEES A LA SANTE
II - Visite médicale, examens médicaux, examens complémentaires
Textes réglementaires :
Note AP-HP n° 82-102 du 26/04/82 ;
Note AP-HP n° 93-1012 du 21/10/93.
Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La ou les visites médicales annuelle(s) obligatoire(s), de même que celles liées aux
accidents du travail ou aux maladies contractées dans l'exercice des fonctions à
l'occasion d'examens médicaux ou d'examens complémentaires sont imputées sur le
temps de travail.
Remarque :
Les personnels affectés en service de nuit, peuvent récupérer un temps égal à celui
passé à la médecine du travail, majoré des délais de route nécessaires (note n°82-102
du 26/04/82).
Les visites de reprise après 21 jours pour congés de maladie (maladie ordinaire,
accident du travail, maladie contractée dans l'exercice des fonctions, congé de longue
maladie, congé de longue durée) ont lieu, au plus t**d la veille du jour fixé pour la
reprise. Cette disposition s'applique également au congé de maternité.
A) - Consultations externes
L'agent titulaire ou stagiaire en position d'activité bénéficie de la gratuité des soins qui
lui sont dispensés dans l'ensemble des sites de l'AP-HP.
Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit statutaire. Elles sont accordées
sous réserve des nécessités de service.
L'agent doit restituer le temps d'absence lorsqu'il consulte de son plein gré dans un
site autre que le sien ou dans le site le plus proche alors que la spécialité est traitée
dans son site d'affectation.
Il ne doit rien restituer, lorsqu'il consulte sur place ou dans le site le plus proche
lorsque le site d'affectation ne traite pas de la spécialité.
B) Soins médicaux (séances de kinésithérapie, de rééducation, acupuncture, soins
dentaires, ophtalmologie...)
Seules les autorisations d'absence pour consultations externes et soins médicaux en
relation avec un accident du travail ou une maladie contractée dans l'exercice des
fonctions, sont accordées sur le temps de travail.
