29/01/2026
Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au « devoir conjugal ». Le texte inscrit explicitement dans le Code civil que le mariage ne crée aucune obligation de relations s*xuelles entre époux et qu’un refus ne peut plus être invoqué dans le cadre d’un divorce pour faute.
Portée par les députés Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Paul Christophe (Horizons), la réforme vise à lever une ambiguïté juridique persistante, héritée d’une jurisprudence ancienne assimilant parfois la « communauté de vie » à une obligation s*xuelle. Cette interprétation avait notamment conduit, par le passé, à des décisions de justice controversées, jusqu’à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2025.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Ses auteurs espèrent une promulgation avant l’été, avec une portée à la fois juridique et symbolique, destinée à réaffirmer clairement le principe du consentement au sein du mariage.
