Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France

Il existe un espace de réflexion éthique dans chaque région ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Océan Indien).

Les ERER sont adossés à des centres hospitalo-universitaires (CHU). Chaque espace de réflexion est placé sous la responsabilité d’un directeur et comprend un bureau et un conseil d’orientation. Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par une convention qui lie toutes les parties (centres hospitaliers et universitaires de la région, universités, établissements de santé, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et autres partenaires comme les établissements médico-sociaux …), selon un principe d’ouverture inhérent à leur nature d’espace de réflexion.

Comment fonctionnent-ils ?

Le fonctionnement des ERER est placé sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci sont chargées de suivre leur activité et de veiller au développement de la réflexion éthique sur l’ensemble du territoire régional, en veillant à intégrer l’ensemble des établissements et structures du secteur sanitaire, médicosocial et de l’ambulatoire.

Un espace de réflexion éthique peut être saisi par toute personne physique ou morale qui souhaite voir conduire des travaux ou proposer des thèmes de réflexion concernant l’éthique des sciences de la vie et de la santé.

Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui élabore une synthèse.

Si les ERER et le CCNE ont chacun leur rôle et fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent néanmoins de façon régulière pour favoriser le développement de la réflexion éthique, notamment à l’occasion de l’organisation des états généraux préalables à la révision des lois de bioéthique.

Ils sont ainsi des acteurs importants des États Généraux de la Bioéthique, ayant pour mission d’organiser des débats territoriaux sur un ou plusieurs thèmes sous la coordination du CCNE. Ces débats contribuent en effet à enrichir les réflexions produites pendant les États Généraux, en vue de la révision de la loi de bioéthique.

Fin 2017, afin de faciliter leurs échanges et les relations avec les instances nationales - en particulier le CCNE -, les ERER se sont constitués en Conférence Nationale des ERER (CNERER).