03/10/2025
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Depuis le 1er octobre, tous les professionnels et bénévoles de la Protection de l’enfance et de l'accueil des jeunes enfants doivent désormais fournir à leur employeur une "attestation d'honorabilité”, lors de leur embauche puis, à intervalle régulier. Ce certificat garantit l’absence de casier judiciaire et la non-inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et violentes.
Les 1 733 personnes en poste n’ayant pas obtenu cette attestation ont été identifiées comme auteurs d’infractions sexuelles et violentes. Leurs employeurs doivent déclencher une "procédure de licenciement pour motif personnel".
Une vérification sera également opérée sur les mineurs de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels.
En 2026, ce dispositif devrait être élargi aux candidats à l'adoption et aux personnes travaillant au contact des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
