20/03/2026
Dans un élan remarquable de créativité administrative, une mairie a récemment décidé de repousser les limites du possible : refuser de communiquer un acte de décès de 1960… alors même que la loi dit clairement que c’est autorisé. Il fallait oser.
Tout commence par une demande parfaitement banale : « Bonjour, je souhaiterais consulter un acte de décès de 1960. » Une formalité simple, prévue par les textes, accessible à toute personne qui en fait la demande.
À la mairie, on explique alors avec gravité que non, vraiment, ce n’est pas possible.
La loi, pourtant, regarde la scène avec un certain étonnement. Elle toussote discrètement depuis son Code civil : « Excusez-moi… je crois que j’ai été écrite pour quelque chose… »
Mais rien n’y fait. La mairie tient bon. Dans un geste héroïque, elle protège farouchement un document public contre… le public.
Finalement, cette histoire nous rappelle une grande vérité administrative : en théorie, la loi dit oui. En pratique, il faut parfois convaincre le guichet. Ignorance? flemme d'aller chercher le registre? je dégaine l'arme fatale... le texte de loi.
Alors pour rappel, si vous vous rendez physiquement dans une mairie, les actes de décès et les tables décennales sont librement communicables, les actes de naissance et mariages sont communicables 75 ans après la clôture du registre. Attention à la date de clôture du registre car elle peut vous empêcher d'avoir accès à l'acte même si celui-ci a plus de 75 ans. Alors si vous ne connaissez pas la mairie, je vous conseille de passer un coup de téléphone avant votre déplacement pour vous annoncer et de prendre une copie du texte de loi au cas où. Après le recours ultime reste la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).
D'autres délais minimum s'appliquent pour les consultations en ligne : 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages et 100 ans pour les naissances.
source: d'après "A la porte de l'éternité", V. Van Gogh, Musée Kröller-Müller
et une petite dédicace spéciale à la coccinelle de Gotlib! (toute ma jeunesse! 😄)