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06/08/2025
[ARTICLE FUNÉRAIRE ✏️] Monuments funéraires : ce que les maires peuvent (vraiment) réglementer
⚖️ Peut-on imposer une plaque identique à toutes les sépultures d’un cimetière ? Un jugement récent rappelle les limites des pouvoirs du maire en matière d’esthétique funéraire. S’il peut fixer des règles pour garantir l’ordre public, il ne peut restreindre la liberté de personnalisation des familles.
💡 Ce que vous allez apprendre dans cet article :
✅ Ce que prévoit le CGCT sur les dimensions et inscriptions des monuments funéraires
✅ Pourquoi la décence et la sécurité priment sur les considérations esthétiques
✅ En quoi une décision municipale peut être annulée si elle excède les pouvoirs légaux
✅ Le rôle central de l’article L. 2223-12 du CGCT dans la liberté de choix des fmilles
✅ Ce que dit la jurisprudence sur l’homogénéisation des monuments dans les cimetières
📖 Lire l’article 👉 https://blog.simplifiaforbusiness.com/monuments-funéraires
Le maire ne peut pas réglementer l’esthétique des monuments funéraires, sauf trouble à l’ordre public. Focus sur les règles et la jurisprudence.