12/05/2026
📢 INFORMATION IMPORTANTE🚨
Suite aux récentes communication de l'assurance maladie,
il est essentiel de rappeler à chacun le rôle et le champ d’action de l’ambulancier, tels qu’ils devraient être respectés depuis de nombreuses années.
👉 Pour rappel :
La prescription médicale de transport (PMT) doit obligatoirement être en possession du patient avant sa montée dans le véhicule.
Dans les faits, cette règle fondamentale est trop souvent ignorée. Aujourd’hui, ce sont nos services, et donc nos ambulanciers, qui doivent régulièrement courir après ces prescriptions, ce qui n’est ni normal ni acceptable et de surcroît illégal.
Article R322-10-2 : " La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.
La prescription indique le motif du transport et le mode de transport retenu en application des règles de prise en charge mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-5. Elle est valable dans une limite d'un an "
👉 Concernant les formalités hospitalières :
La circulaire DHOS/SDO/01 n°2003‑277 du 10 juin 2003 est pourtant très claire :
« Il n’appartient pas à l’ambulancier de réaliser les formalités d’admission ou de sortie du patient, sauf accord local formalisé après avis du sous-comité des transports sanitaires. »
À ce jour, aucun dispositif local formalisé n’existe dans notre département, comme dans beaucoup d’autres.
Malgré cela, cette mauvaise pratique perdure dans de nombreux établissements, allant parfois jusqu’au refus de prise en charge de certains patients en consultation ou en hospitalisation.
🚑 Par respect pour nos équipes et l’ensemble de nos confrères du transport sanitaire, nous affirmons aujourd’hui :
Stop aux dérives.
Stop aux pratiques non conformes.
Stop au non‑respect de notre métier.
Nous restons pleinement engagés dans la qualité des soins et la sécurité des patients, mais chacun doit désormais assumer ses responsabilités, dans le respect des règles établies par le législateur et des compétences de chacun.
🙏 Merci de votre compréhension.
