Elus de l'opposition municipale de Mauvezin

Elus de l'opposition municipale de Mauvezin Informations municipales

Voici l'article publié dans le journal du Gers.A ce jour, nous ne savons toujours pas si la dépêche acceptera de le publ...
21/08/2025

Voici l'article publié dans le journal du Gers.
A ce jour, nous ne savons toujours pas si la dépêche acceptera de le publier !

24/07/2025

Le tribunal administratif de Pau a enfin notifié son jugement et la décision est en notre faveur. En effet, la décision du maire de Mauvezin de publier une réponse à notre tribune dans le même bulletin municipal doit être annulée.
Le tribunal confirme que cette réponse, insérée immédiatement après la tribune du groupe d'opposition, a eu pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression des élus de l'opposition municipale en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.
Ce jugement tant attendu confirme ce que nous disons depuis le début concernant le non respect de nos droits.

Adresse

994 Chemin D'En Herran
Mauvezin
32120

Site Web

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