Elus de l'opposition municipale de Mauvezin

Elus de l'opposition municipale de Mauvezin Informations municipales

31/12/2025

Dans deux mois environ, nous serons appelés devant les urnes pour élire un nouveau conseil municipal. A ce jour, deux listes se sont positionnées. Celle du maire actuel et une autre composée de candidates et candidats très motivés.
Après ces élections, nous clôturerons notre page "Elus de l'opposition municipale".
En cette dernière soirée de l'année notre groupe remercie toutes les personnes fidèles qui ont suivi nos diverses publications depuis 2020 mais aussi celles qui ont visité notre page Facebook occasionnellement.
Nous vous souhaitons une excellente année 2026 et surtout une bonne santé.
Le groupe des élus de l'opposition municipale 2020.

En avant première, vous trouverez ci-dessous notre dernière tribune qui sera publiée dans le prochain bulletin municipal...
15/12/2025

En avant première, vous trouverez ci-dessous notre dernière tribune qui sera publiée dans le prochain bulletin municipal de décembre.

15/12/2025

Information.
Suite à notre demande et sur la base du jugement du tribunal administratif de Pau, le maire a été obligé de retirer la page du bulletin municipal de juillet 2023 qui répondait à notre tribune libre. Sur cette page est noté la raison de son annulation. Cette action certes peu importante par son exécution revêt un caractère très significatif sur la reconnaissance par le tribunal du non respect des lois en matière de communication municipale et notamment du respect des droits des élus de l'opposition municipale.

Voici l'article publié dans le journal du Gers.A ce jour, nous ne savons toujours pas si la dépêche acceptera de le publ...
21/08/2025

Voici l'article publié dans le journal du Gers.
A ce jour, nous ne savons toujours pas si la dépêche acceptera de le publier !

24/07/2025

Le tribunal administratif de Pau a enfin notifié son jugement et la décision est en notre faveur. En effet, la décision du maire de Mauvezin de publier une réponse à notre tribune dans le même bulletin municipal doit être annulée.
Le tribunal confirme que cette réponse, insérée immédiatement après la tribune du groupe d'opposition, a eu pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression des élus de l'opposition municipale en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.
Ce jugement tant attendu confirme ce que nous disons depuis le début concernant le non respect de nos droits.

Vous pourrez lire ci-dessous en exclusivité notre dixième tribune à paraître dans le prochain bulletin municipal.
11/06/2025

Vous pourrez lire ci-dessous en exclusivité notre dixième tribune à paraître dans le prochain bulletin municipal.

19/05/2025

Nous vous avions informés que notre groupe avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Pau concernant le bulletin municipal de juillet 2023. L'audience s'est enfin tenue le 30 avril dernier et nous attendons le verdict. Pour information les conclusions du rapporteur public nous donnaient raison. Nous attendons maintenant la décision du juge et la suite à donner à ce dossier.

En attendant la publication et la distribution du prochain bulletin municipal, vous trouverez ci-dessous notre tribune N...
07/11/2024

En attendant la publication et la distribution du prochain bulletin municipal, vous trouverez ci-dessous notre tribune N°9 en avant première.

14/10/2024

Déposée en septembre 2023 auprès du tribunal administratif de Pau, notre requête n'a toujours pas été traitée malgré toutes nos relances. Le suivi de ce dossier fait apparaître la mention "En cours d'instruction" depuis plus d'une année maintenant. Les pièces que nous avons déposées dans notre requête sont pourtant très claires et accompagnées d'un cas de jurisprudence pour une affaire totalement similaire en France. Le tribunal a accepté de poursuivre le maire et la cour d'appel a ensuite confirmé le jugement. Pourquoi faut-il autant de temps pour instruire un dossier en tout point identique ? Peut-être que la durée d'instruction du dossier se poursuivra jusqu'aux prochaines élections de 2026 !!!!!
Il y a des affaires que la justice traite en deux ou trois jours en France mais peut-être ne sommes nous pas dans le même monde que certains politiques.
Nous vous tiendrons informés de la suite de cette affaire.

Bonjour à tous ceux qui nous suivent. Vous trouverez ci dessous notre tribune N°8 à paraître dans le prochain bulletin m...
16/05/2024

Bonjour à tous ceux qui nous suivent. Vous trouverez ci dessous notre tribune N°8 à paraître dans le prochain bulletin municipal.
La procédure en cours au tribunal administratif de Pau concernant notre requête n'a toujours pas été traitée. Nous vous informerons de la décision du tribunal dès que nous la recevrons.

27/03/2024

Nous sommes toujours en attente de la décision du Tribunal Administratif de Pau concernant notre requête de juillet 2023 !
Nous avons relancé le TA il y a quelques jours. Ce dossier nous semble pourtant très clair au vu de la législation et les documents fournis sont très explicites. Nous avons même pris référence d'un cas de jurisprudence en France sur une requête entièrement identique à la notre.
Neuf mois sont passé sans aucune information !
Restons positifs.

Vous trouverez ci-dessous notre dernière tribune publiée dans le bulletin municipal de fin d'année 2023.A ce jour, nous ...
23/12/2023

Vous trouverez ci-dessous notre dernière tribune publiée dans le bulletin municipal de fin d'année 2023.
A ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles de la part du tribunal administratif concernant notre recours.

Adresse

994 Chemin D'En Herran
Mauvezin
32120

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