09/10/2023
Nouvelles informations.
Vous avez pu constater à la lecture du dernier bulletin municipal que le maire a publié une réponse à notre tribune, ce qui est formellement interdit par la loi. Dans celle-ci, il tente de poser des arguments en sa faveur sur les différents dossiers dont nous avions parlé dans notre dernière publication.
Quoi qu’en dise ce monsieur, le rapport de la chambre régionale des comptes Occitanie est très clair dans ses conclusions concernant les failles dans la gestion de la commune. Sa seule action se résume à avoir adressé un courrier à la cour des comptes, en réponse au rapport provisoire de cette structure, l’informant qu’il comptait suivre certaines recommandations.
Le contrôle de légalité des budgets est réalisé par la Sous-Préfecture certes mais il n’en demeure pas moins que les prévisions budgétaires de la majorité municipale ne respectent pas, et ce depuis leur élection, ce que l’on nomme « la sincérité des budgets ».
Sur le projet de construction situé chemin de ronde, nous parlions de barres d’immeubles, par définition édifices longitudinaux, le maire réfute ces termes et parle de bâtiments R+1 avec des logements en rez de chaussée. Quelle était la destination du premier étage ?
Encore une fois, le maire contourne la réalité des faits concernant la décision de la CCBL (Communauté de Communes Bastides de Lomagne). Nous n’avons pas voté pour l’augmentation des taux mais pour modifier le principe de participation financière afin que la CCBL puisse assumer l’ensemble de ses compétences ce qui a abouti inéluctablement à une majoration des taux de taxes foncières. Les ressources de la CCBL ne reposent plus sur les attributions de compensations, que certaines communes ne réglaient pas en totalité, mais directement sur la fiscalité des ménages.
Nous confirmons le fait que la majorité municipale a refusé de réduire les taux communaux de la taxe foncière de manière à annuler l’impact induit par l’augmentation de ceux de la CCBL.
Le maire, responsable de publication du bulletin municipal, a outrepassé ses droits en décidant de publier une réponse à notre tribune dans le même bulletin municipal (qui plus est dans la page suivante) ce qui porte atteinte à notre liberté d’expression, élus d’opposition municipale, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
Nous avons donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau afin que nos droits les plus légitimes, encadrés par la loi, soient respectés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de ce dossier.
Enfin, la majorité municipale tente de vous faire croire qu’elle a fait son maximum pour réduire les taux municipaux des différentes taxes foncières. Elle oublie, encore une fois, de vous dire que son choix de ne pas baisser suffisamment les taux communaux à hauteur de l’augmentation de ceux de la communauté de communes repose sur un argumentaire mensonger. La réduction des taux communaux était très largement possible en fonction de la capacité financière de la commune, ce que nous avions proposé. Pour preuve, le budget proposé par le maire comporte dans certains articles des « réserves » assez importantes d’argent public. Nous confirmons, comme dans notre dernière tribune, « RESERVES DE CREDITS ET MANQUE DE MOYENS FINANCIERS SONT INCOMPATIBLES »
Nous pensons que dans le contexte actuel et la difficulté que rencontrent les ménages au regard de l’évolution drastique du coût de la vie, le conseil municipal pouvait très bien neutraliser l’augmentation des taux de la CCBL. Nous n’aurions eu alors à supporter que l’augmentation nationale de 7,1 % des bases d’imposition, ce qui représente déjà un énorme effort pour l’ensemble de nos concitoyens.
Tout ce que nous affirmons est basé sur des faits et vérifiable sur tous supports officiels.
Monsieur le maire, seriez-vous à bout d’arguments pour nous accuser systématiquement de détourner la vérité ? Oui, en effet, les Mauvezinoises et les Mauvezinois ne sont pas dupes.
