16/02/2024
Petit message sur l'Article 4 portant sur le projet de loi “ visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires “ :
Le gouvernement avait obtenu gain de cause pour cet article en commission des lois, mais il a été battu lors du vote dans l'hémicycle durant la nuit du 13 au 14 février 2024.
Le projet de loi de l’Article 4 définissait que toute personne incitant à des traitements naturels, ou pratiquant des soins présentés comme ayant une finalité thérapeutique (…)(naturopathie, réflexologie, soins énergétiques, médecine traditionnelle chinoise…), ou ceux qui émettraient des doutes sur des médicaments ou des vaccins, aurait été punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui avait fait entendre ses voix majoritaires pour la suppression de cet article 4 durant la nuit du 13 au 14 février 2024.
Lors de ce vote, des élus ont porté des messages vers ceux qui souhaitaient sa mise en place :
“ tous ceux qui ne pensent pas comme vous sont traités de charlatans, de complotistes “;
“ Il y a une pression forte des lobbys pharmaceutiques “ ;
“ La liberté d’opinion n’est pas une dérive sectaire, avoir une pensée différente de la votre n’est pas être complotiste “.
Or, Sacha Houlié, avocat, cofondateur en 2015 du mouvement Les Jeunes avec Macron et délégué national de En marche à son lancement en 2016, est aussi le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
A ce titre, après une nouvelle délibération demandée par les macronistes, il a décidé de remettre le vote de cet article 4 durant l’après -midi du 14 février, et les résultats du scrutin ont donc approuvé la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins », dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires.
Qui va décider des traitements bénéfiques ou délétères ? Un juge ? Les députés ? Le gouvernement ? Des médecins pourris de conflits d'intérêts ?
extrait de : La Lettre de la LNPLV