Jurisphera France

17/05/2026

⚠️ DUERP : ce qui vient de changer en 2026 est un vrai tournant

Jusqu’ici, le DUERP était surtout perçu comme une obligation documentaire… parfois contrôlée, rarement sanctionnée lourdement.

Ce n’est plus le cas.

Selon le dernier référentiel mis à jour par Jurisphera, la loi adoptée le 11 mai 2026 introduit un changement majeur :

🔴 NOUVEAUTÉ CLÉ : la sanction administrative directe

L’inspection du travail peut désormais :

constater un DUERP non conforme ou absent
sanctionner sans passer par le pénal
prononcer une amende administrative immédiate

➡️ Jusqu’à 4 000 € par salarié concerné
➡️ Montants doublés en cas de récidive

05/05/2026

🟦 Alerte Sanctions : Vers une amende de 4 000 € par salarié ?

Le cadre de la Santé et Sécurité au Travail (SST) évolue.
Le projet de loi 2026 relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit un durcissement majeur : le Document Unique (DUERP) ne serait plus seulement une obligation légale, mais un véritable bouclier financier pour votre structure.

▪️ Ce qui pourrait changer

Actuellement, l'absence de DUERP relève principalement du pénal. Avec ce nouveau texte, l'Inspection du Travail pourrait désormais prononcer une amende administrative directe et immédiate.

▪️ Le calcul de l'amende

▫️ Le montant pourrait grimper jusqu'à 4 000 €.
▫️ L'amende s'appliquerait autant de fois qu'il y a de salariés concernés par le manquement.
▫️ Le plafond serait doublé en cas de récidive sous 2 ans.
Pour une PME de 20 salariés, l'ardoise pourrait ainsi atteindre 80 000 € pour un document non à jour ou incomplet.

▪️ La réponse Jurisphera : Le DUERP Multimédia
Fini le DUERP "formulaire" ou la "coquille vide" sans utilité réelle. Chez Jurisphera, nous avons conçu un outil pensé pour être simple, pratique et agréable visuellement.

Notre solution DUERP Multimédia vous permet de donner vie à votre prévention :

🟦 Accès instantané : Documents, affichages, supports et vidéos sont accessibles en un clic pour matérialiser vos actions.
🟦 Preuve de réalité : Vous ne vous contentez plus de lister les risques, vous prouvez concrètement les mesures prises pour vos équipes.
🟦 Conformité agile : Un support fluide qui transforme une contrainte réglementaire en un levier de management efficace.
Dirigeant soucieux de votre SST, l'anticipation est votre meilleure stratégie.
🟦 Ne subissez pas la réforme, maîtrisez-la.

30/04/2026

30/04/2026

764 morts au travail en 2024. Le niveau le plus élevé depuis 2018.

Et pourtant : seulement 5 % des entreprises avaient transmis leur DUERP aux services de santé au travail en 2023.

Un document obligatoire. Souvent bâclé. Parfois inexistant.

👉 Glissez les slides pour voir ce que ça vous coûte vraiment — et ce que vous pouvez faire dès maintenant.

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Jurisphera vous accompagne, de l'audit à la rédaction complète.

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27/04/2026

🛑 Contrôles 2026 : DUERP, ne confondez pas "Paperasse" et "Responsabilité Pénale"

Le portail numérique national de dépôt du DUERP est resté un projet sans suite. Mais attention : l'absence de plateforme publique ne signifie pas absence d'obligations. Au contraire, la pression sur l'employeur s'intensifie en ce mois d'avril.

💸 Sanctions : L'étau se resserre

L’Inspection du travail ne se contente plus de vérifier la présence du document, mais sa qualité et sa transmission.

Amendes : Toujours jusqu'à 1 500 € par unité de travail pour défaut de mise à jour, et des amendes administratives pouvant grimper à 10 000 € en cas de manquement grave à la sécurité.

Le focus 2026 : Les inspecteurs ciblent désormais prioritairement l'évaluation des Risques Psychosociaux (RPS). Un DUERP qui ignore le stress ou la charge de travail est jugé incomplet.

📁 Transmission et Archivage : Les vraies règles

Puisqu'il n'y a pas de dépôt dématérialisé centralisé, voici ce que vous devez faire :

Transmission à la Médecine du Travail : C'est devenu l'interlocuteur clé. Toute mise à jour doit être communiquée à votre SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail).

Archivage (40 ans !) : Vous êtes le seul garant de l'historique. Si un ancien salarié déclare une pathologie dans 20 ans, vous devrez prouver vos mesures de prévention de l'époque.

⚖️ Obligations : Une question d'effectif

La loi ne demande pas la même chose à tout le monde. Soyons précis :

Moins de 11 salariés : Mise à jour annuelle non obligatoire (sauf si une information supplémentaire sur un risque apparaît), mais le document doit exister et être rigoureux.

Moins de 50 salariés : Vous devez lister vos actions de prévention dans le DUERP.

50 salariés et plus : Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention) est obligatoire. C'est un document distinct, chiffré et détaillé, soumis pour avis au CSE.

Rappel : Le CSE doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour dès que l'entreprise franchit le seuil de 11 salariés (mise en place du CSE).

L'erreur classique ? Penser que le DUERP est "figé". En 2026, c'est un document vivant qui doit circuler entre l'employeur, le CSE et la médecine du travail.

Votre entreprise est-elle au clair sur les transmissions obligatoires de ce trimestre ? 👇

21/04/2026

Un DRH m'a dit la semaine dernière :

« L'IA ? Nos salariés adorent ça. La productivité est en hausse. »

Deux semaines plus t**d, il me rappelait.

Trois arrêts maladie. Deux burn-out déclarés.

Et un avocat de la partie adverse qui demandait à voir le DUERP.

Il n'y avait pas un mot sur l'IA dedans.

Voilà le paradoxe que Stanford a documenté pendant 8 mois :

L'IA augmente la productivité mesurée.

Elle détruit en silence la santé mentale réelle.

Pourquoi ?

Parce que vos salariés ne font pas "moins" de travail grâce à l'IA.

Ils en font plus. Ils vérifient les outputs. Ils apprennent de nouveaux outils. Ils étendent leur périmètre.

Et ils le font avec le sourire — jusqu'au jour où ils n'y arrivent plus.

32 % des salariés citent l'IA comme leur principal risque au travail.

(Great Insights 2026, 4 246 actifs interrogés)

Personne ne leur a posé la question dans un DUERP.

La loi est pourtant claire :

Toute nouvelle technologie modifiant les conditions de travail → obligation de mise à jour du DUERP.

L'IA en est une.

Ce que nous faisons chez Jurisphera :

Une annexe RPS avec questionnaires anonymes remis aux salariés.

Parce que les risques liés à l'IA ne se voient pas dans un bureau.

Ils se vivent. Et seul un salarié interrogé peut vous le dire.

Vous avez des outils IA dans votre entreprise ?

Votre DUERP en parle ?

Lien vers l'article complet en 1er commentaire 👇

09/04/2026

🎿 La sécurité ne prend pas de vacances (même pour un lapin bélier !)

Hans a beau avoir les oreilles au vent sur les pistes, il ne perd pas le Nord. 🐰❄️

On le sait tous : à l’approche des congés, c'est souvent la course. On veut "tout boucler", on fatigue, et c'est exactement là que le risque fait une descente tout schuss :

📉 Baisse de vigilance (la tête est déjà à la fondue)

🏃‍♂️ Précipitation pour finir les dossiers

🔋 Fatigue accumulée de fin de période

Le conseil de Hans avant de déchausser :
Restez vigilant jusqu'à la dernière minute ! Gardez vos EPI, respectez les process et sécurisez votre poste. L'objectif ? Partir l'esprit léger... et revenir entier.

👉 Un doute sur votre mise en conformité avant le départ ?
Ne laissez pas votre DUER prendre la poussière pendant que vous prenez de la hauteur.

🔗 Mettez à jour vos obligations ici : https://jurisphera.fr/rappel-duer-contactez-nous-pour-etablir-votre-duer/

Et vous, vous êtes plutôt "Zen avant le départ" ou "Sprint final" ? 🏁

29/03/2026

87 % des maladies professionnelles causées par 3 risques ergonomiques. Et un fonds pour les combattre que personne ne connaît.

Le FIPU existe depuis 2023. Ses règles viennent d'être mises à jour en janvier 2026.
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier. Jusqu'à 125 000 €. Sans condition de taille ni de secteur.
La seule vraie condition ? Un DUERP à jour.
Glissez les slides 👇
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🔗 Faites votre DUERP : www.jurisphera.fr

25/03/2026

🌡️ Canicule au travail : l'inspection du travail bientôt en mesure de tout arrêter.

Ça n'est plus une menace lointaine.

Le ministère du Travail prépare un nouveau pouvoir pour l'inspection du travail : celui d'ordonner l'arrêt immédiat de toute activité présentant un danger grave lié à la chaleur intense.

Autrement dit ? Un inspecteur pourra stopper votre chantier, votre entrepôt, votre atelier… sur le champ.

⚠️ Et pourtant, combien d'entreprises ont réellement mis à jour leur DUER sur ce point ?

Depuis le décret du 27 mai 2025, c'est une obligation : vous devez intégrer la prévention des épisodes de chaleur intense dans votre évaluation des risques, et adapter votre organisation dès que les seuils de vigilance canicule sont atteints.

Ce n'est pas qu'une formalité administrative.
C'est votre première ligne de défense, juridique et humaine.

✅ Un DUER à jour, c'est :
→ Une obligation légale remplie
→ Des mesures concrètes pour protéger vos salariés
→ Une position solide face à l'inspection du travail

🔎 Vous ne savez pas par où commencer ?
L'équipe Jurisphera accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leur DUER et leur gestion des risques SST.

📩 Contactez-nous : contact@jurisphera.fr

24/03/2026

C’est une obligation légale, mais surtout un enjeu humain majeur.

👉 Tout est expliqué dans ce carrousel.

28/12/2025

Entretien de parcours professionnel : ce qui change et pourquoi c’est essentiel pour votre entreprise

Depuis 2024, l’entretien professionnel évolue pour devenir l’entretien de parcours professionnel (EPP). Ce changement n’est pas qu’une question de nom : il s’accompagne de nouvelles obligations légales et de contenus enrichis pour sécuriser les carrières et soutenir le développement des compétences.

1️⃣ Nouveau nom, nouvelle approche

L’EPP remplace l’ancien entretien professionnel. Cette mise à jour insiste sur le parcours global du salarié, pas seulement sur son poste actuel. C’est un outil stratégique pour :

• Identifier et développer les compétences

• Soutenir les projets professionnels

• Aligner les aspirations individuelles avec les objectifs de l’entreprise

2️⃣ Nouveaux moments obligatoires

• 1ʳᵉ année suivant l’embauche : un premier entretien pour poser les bases du parcours.

• Périodicité tous les 4 ans (au lieu de 2), sauf accord collectif différent.

• Mi-carrière et avant 60 ans : focus sur la prévention de l’usure professionnelle, l’aménagement du poste et la mobilité.

• État des lieux tous les 8 ans pour vérifier formations, certifications, progression professionnelle.

3️⃣ Contenu renforcé et élargi

L’EPP ne se limite plus aux compétences et projets personnels : il doit maintenant inclure :

• Compétences & qualifications mobilisées : compétences clés actuelles et à renforcer

• Situation et parcours professionnels : opportunités internes et évolution du métier

• Besoins de formation élargis : poste, transformation de l’entreprise et projet personnel

• Souhaits d’évolution professionnelle : interne, reconversion, transition, bilan de compétences, VAE

• CPF, abondements et CEP : activation du CPF et information sur le Conseil en évolution professionnelle

4️⃣ Cas particuliers à intégrer

• Entretien après congé maternité, parental, sabbatique, maladie ou mandat syndical

• Préparation à la fin de carrière : maintien dans l’emploi, aménagements, retraite progressive

• Sécurisation juridique : l’entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail, uniquement sur le parcours et le développement

5️⃣ Pourquoi c’est un levier stratégique

L’EPP n’est pas juste une obligation légale : c’est un outil de motivation, engagement et fidélisation. Il permet de :

• Anticiper les besoins en compétences et formations

• Accompagner les transitions professionnelles

• Créer un environnement de travail adaptatif et durable

Plus d’informations et modèle complet disponibles ici : https://jurisphera.fr/documents-annexes/pack-entretiens-individuels/