Conseil National de l'Ordre des sages-femmes

27/01/2026

💉 Vaccination grippe & Covid-19
Initialement prévue jusqu’au 31 janvier, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 est prolongée jusqu’au 📅 28 février.
Cette décision fait suite à la situation épidémiologique actuelle, marquée par une reprise de la circulation des virus grippaux 📈.

26/01/2026

📢 DGS-Urgent – Retrait-rappel de plusieurs lots de laits infantiles

Plusieurs lots de laits infantiles font l’objet d’un retrait-rappel suite à un risque potentiel de contamination par une toxine.
La Direction générale de la Santé précise la conduite à tenir, les populations concernées, ainsi que les mesures de surveillance et de prise en charge à mettre en œuvre.
Toute situation préoccupante susceptible de suggérer une intoxication à la suite de la consommation d’un lait incriminé doit être signalée à votre Agence régionale de Santé.

👉 Les professionnels de santé sont invités à consulter sans délai le message officiel :
📄

22/01/2026

📄Le Conseil national met à disposition des commentaires détaillés pour accompagner le nouveau code de déontologie des sages-femmes.
💡Ces commentaires précisent le sens de chaque article, leur portée, leurs modalités d’application à partir d’exemples concrets issus de la jurisprudence ordinale.
🎯Objectif : permettre aux sages-femmes de mobiliser le code de déontologie dans leur pratique quotidienne.

Depuis le 31 décembre 2025, les sages-femmes disposent d’un nouveau code de déontologie, destiné à mieux répondre aux réalités actuelles de la profession.

07/01/2026

📢 Nouveau Code de déontologie – Focus multisites

Depuis le 31 décembre 2025, le cadre juridique du multisite évolue pour les sages-femmes.
➡️ L’ouverture d’un lieu d’exercice distinct n’est plus soumise à autorisation, mais à une déclaration préalable auprès du conseil départemental.
➡️ Le conseil départemental pourra toutefois s'opposer à l'ouverture d'un lieu d'exercice distinct si elle est contraire aux obligations de qualité, sécurité et continuité des soins ou aux dispositions législatives et réglementaires.

⚠️ Les demandes reçues avant le 31 décembre 2025 restent soumises à l’ancien régime d’autorisation.

📄 Un nouveau formulaire de déclaration multisite est disponible, ainsi qu’une note explicative pour accompagner vos démarches.
💻 La mise à jour du système informatique sera effective à compter du 15 janvier.

👉 Pour plus d’informations, consultez le site internet du Conseil national

La nouvelle version du Code de déontologie, publiée le 30 décembre 2025 (par décret), implique de nombreux changements mais par le biais de cette La nouvelle version du Code de déontologie, publiée le 30 décembre 2025 (par décret), implique de nombreux changements mais par le biais de cette ...

05/01/2026

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes vous adresse ses meilleurs vœux pour l'année à venir !

31/12/2025

📢 Nouveau code de déontologie des sages-femmes : ce qui change

Le décret modifiant le code de déontologie des sages-femmes vient d’être publié. Cette réforme majeure vise à moderniser, harmoniser et faciliter l’exercice professionnel.

👉 Elle tient compte de l’évolution des compétences des sages-femmes, de la montée de l’exercice libéral et coordonné, du droit européen et du renforcement des droits des patientes.

🔍 Parmi les changements clés :
✔️ Renforcement des règles sur le consentement, la sécurité et la qualité des soins
✔️Suppression des articles sur les compétences
✔️ Fin de certaines interdictions d’installation et de concurrence
✔️ Possibilité de salariat
✔️ Modernisation et clarification des obligations déontologiques

📘 Une version commentée du nouveau code sera prochainement publiée pour accompagner les professionnelles dans sa mise en œuvre.

En savoir plus :

Le décret portant modification du code de déontologie des sages-femmes a été publié le 30 décembre 2025. Les nouvelles dispositions entrent donc en

16/12/2025

🩺 Vaccination HPV : remboursement étendu jusqu’à 26 ans

Un arrêté publié au Journal officiel le 12 décembre prévoit la prise en charge du vaccin Gardasil 9 jusqu’à 26 ans. Cette mesure fait suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (mai 2025) en faveur du rattrapage vaccinal chez les femmes et les hommes.

La HAS rappelle que la priorité demeure la vaccination des adolescents de 11 à 14 ans.

Chaque année, le HPV est à l’origine d’environ 6 400 cancers et 35 000 lésions précancéreuses, principalement du col de l’utérus.

08/12/2025

🔬 ANSM : les traitements préventifs contre le Virus respiratoire syncytial (VRS) sont sûrs
L’ANSM annonce que les deux enquêtes de pharmacovigilance menées en 2024 confirment la sécurité des traitements préventifs actuellement utilisés contre le VRS.
✅ Ces traitements comprennent :
• des vaccins (Abrysvo, Arexvy et mResvia) pour les adultes
• un anticorps monoclonal (Beyfortus) destiné aux nourrissons

⚠️ Quelques signalements concernent des erreurs d’administration (vaccin adulte donné à des bébés, etc.), mais aucun effet grave n’a été relevé à ce jour dans ces cas.

Afin de mieux orienter les professionnels de santé dans le bon usage des traitements préventifs contre le VRS, l’ANSM a conçu une fiche d’information pour réduire les erreurs médicamenteuses.

25/11/2025

Réunion très productive avec les conseils interrégionaux de l’Ordre des sages-femmes !
Petit rappel : les conseils interrégionaux représentent la profession au niveau régional, coordonnent les conseils départementaux, statuent sur les recours liés à l’inscription et veillent au contrôle de l’exercice. Ils accueillent par ailleurs en leur sein les chambres disciplinaires de première instance et les sections des assurances sociales.

👉 Autant de missions pointues au cœur de cette rencontre, qui a aussi donné lieu à de riches échanges sur leurs actions et leur rôle institutionnel.

18/11/2025

✨ Le Conseil national est fier de vous présenter son tout nouveau site internet !
Entièrement repensé, il a été conçu pour mieux répondre aux besoins des sages-femmes, des étudiant·e·s et du grand public. L’objectif : rendre l’information plus claire, plus lisible et plus accessible à toutes et tous.
🔎 Parmi les nouveautés :
• Un moteur de recherche renforcé qui met en avant les questions les plus fréquentes (FAQ) pour trouver rapidement des réponses fiables sur les démarches professionnelles, la déontologie ou votre exercice.
• Un espace dédié aux étudiant·e·s et jeunes diplômé·e·s, pensé comme une véritable porte d’entrée vers la profession.
🎨 Une identité visuelle modernisée
Cette refonte s’accompagne d’un logo modernisé et d’une charte graphique actualisée, pour des contenus plus clairs, une meilleure lisibilité et une image résolument tournée vers l’avenir.
📱 Un site plus simple, plus complet, plus moderne
Structure allégée, rubriques enrichies, interface adaptée au mobile : tout a été pensé pour faciliter la navigation. Les actualités, prises de position, rapports et documents institutionnels sont désormais plus accessibles, renforçant la transparence des actions du Conseil national.
👉 Découvrez dès maintenant cette nouvelle plateforme, conçue pour vous offrir une expérience plus fluide et un accès optimisé à l’essentiel.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes garantit les compétences et le respect de la déontologie de la profession, assurant ainsi la qualité et la sécurité des soins pour les femmes et les nouveau-nés.

24/10/2025

📢 Le "Contact sages-femmes" n°83 est disponible !
🗞️ Dans ce dernier numéro, notre dossier trimestriel revient sur l’instabilité politique, qui constitue un frein aux plaidoyers de l’Ordre. Malgré ce contexte, le Conseil national reste mobilisé pour faire avancer des mesures en faveur de la santé des femmes et de la profession.
🔎 Également au sommaire :
✔️ Endométriose : le rôle des sages-femmes précisé
✔️ Lettre juridique : refus d'inscription, démêlez le vrai du faux
✔️ Une interview de Véronique Boulinguez, sage-femme hors les murs
📖 À lire dès maintenant ➡️

LA LETTRE DU CONSEIL DE L’ORDRE Contact S AG E S - F E M M E S INFOS ORDINALES AG du Conseil national p.10 ACTUS INTERNATIONALES États-Unis : l’antiscience au galop p.16 INFOS GÉNÉRALES Endométriose : le rôle des sages-femmes en imagerie...

01/08/2025

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes rejoint l'appel visant à enjoindre le gouvernement français à sauvegarder les stocks de contraceptifs de l'USAID devant être incinérés en France.

Cette décision de destruction d’un stock composé d’implants, de stérilets et de pilules contraceptives, fait suite à l’interdiction de l’administration Trump de financer les ONG engagées dans la santé reproductive.

Ces produits indispensables aux femmes en grande précarité dans les pays du Sud ne doivent pas être détruits au nom de l'idéologie : au-delà de l’aberration économique, il est nécessaire d'éviter un désastre sanitaire, humain et écologique !

TRIBUNE. Des stérilets, des implants et des pilules, financés sous l’administration Biden par l’Usaid, prêts à être envoyés dans des programmes de santé reproductive, notamment en Afrique, sont aujourd’hui brûlés sur le sol français, dénoncent dans une tribune au « Monde » cinq re...