Conseil National de l'Ordre des sages-femmes

21/04/2026

⚠️ Alerte fraude – Sages-femmes ⚠️

Le Conseil national a été informé de plusieurs signalements récents concernant une tentative d’escroquerie visant les sages-femmes.

Un courriel, prétendument envoyé par une société nommée « Arborescence », propose de participer à un projet cinématographique qui serait tourné dans un parc Disney. Après une première prise de contact, il est demandé aux professionnelles de verser un acompte pour couvrir des frais (transport, hébergement, accès au parc), parfois très élevés.

👉 À ce jour, l’existence de cette société n’a pas pu être confirmée.

❗ Soyez extrêmement vigilantes :

Ne versez aucune somme d’argent
Suspendez toute démarche liée à cette proposition
En cas de doute, contactez le service juridique : contact@ordre-sages-femmes.fr

💡 Si vous avez déjà effectué un virement :

Contactez immédiatement votre banque
Déposez plainte
Informez votre assureur (RC professionnelle)

Merci de partager ce message pour protéger vos collègues !

13/04/2026

🤖 L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé : enjeux et bonnes pratiques
Si l'IA offre de nouvelles opportunités pour les professionnels, son utilisation n’est pas sans risques et soulève des enjeux majeurs, notamment en matière de protection des données et de fiabilité des résultats.
Retrouvez sur notre site conseils et bonnes pratiques pour un usage encadré et responsable de ces technologies :
🔐 Préserver la confidentialité des données de santé
⚠️ Exercer un regard critique sur les contenus générés
📊 Distinguer strictement les usages professionnels et personnels
👉 En savoir plus : https://www.ordre-sages-femmes.fr/2026/lia-dans-le-secteur-de-la-sante-enjeux-et-bonnes-pratiques/

03/04/2026

📢 La Semaine Européenne de la Vaccination (SEV) revient du 27 avril au 3 mai 2026 !

Dans un contexte où la vaccination est de plus en plus questionnée, cet événement est essentiel pour rappeler son rôle majeur dans la protection de tous.

🎯 Cette année, un focus particulier est mis sur les adolescents et les jeunes adultes (11-26 ans), chez qui la couverture vaccinale reste insuffisante malgré des recommandations renforcées.

💡 La SEV est l’occasion de :
✔️ s’informer sur les vaccinations
✔️ vérifier son statut vaccinal
✔️ promouvoir les bons réflexes de prévention

Des supports de communication sont disponibles pour accompagner cette mobilisation, mis à disposition par Santé publique France.

👉https://www.ordre-sages-femmes.fr/2026/semaine-europeenne-de-la-vaccination-2026/

20/03/2026

🚨 Vigilance sur l’usage des moniteurs fœtaux à domicile

Plusieurs autorités de santé internationales alertent sur les risques liés à l’utilisation de moniteurs fœtaux par le grand public. En Australie, leur vente a été interdite après des décès de nourrissons associés à leur usage.

Le principal danger ? Un faux sentiment de sécurité pouvant retarder une consultation médicale en cas de problème. Des mises en garde similaires existent depuis plusieurs années aux États-Unis et au Royaume-Uni.

En France, aucune recommandation spécifique n’existe à ce sujet, même s’il n’est pas sans rappeler celui des échographies dites plaisir.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes va ainsi alerter les autorités de santé sur ce sujet.

👉 En cas de doute pendant la grossesse, rien ne remplace l’avis d’un professionnel de santé.

17/03/2026

🎬 Un film à découvrir

La Maison des femmes est une œuvre forte et engagée qui aborde avec sensibilité les parcours de femmes confrontées à des situations de violence et le rôle essentiel des professionnels de santé pour les accompagner.

Une initiative cinématographique qui contribue à sensibiliser le grand public à des réalités encore trop peu visibles.

👉 À découvrir pour nourrir la réflexion et le dialogue autour de ces enjeux essentiels.

12/03/2026

🔒 Professionnels de santé en danger : demande de non-affichage de vos données d’activité

Les professionnels qui le souhaitent peuvent demander le masquage de certaines informations personnelles sur les services de l’Agence du Numérique en Santé (Annuaire Santé, Santé.fr...).

📌 Peuvent être masqués :
• adresse du lieu d’exercice
• numéro de téléphone
• nom de l’employeur
• messagerie sécurisée de santé (MSS)

⚠️ Restent publics : nom, profession et numéro RPPS.

➡️ Pour en faire la demande, contactez le Conseil national, qui se chargera de la démarche.

ℹ️ La demande masque toutes vos situations d’exercice, avec possibilité de réafficher vos données ultérieurement.

09/03/2026

⚠️ Alerte aux sites frauduleux en matière de certification périodique visant les professionnels de santé

Plusieurs signalements font état de sites internet frauduleux et de démarches commerciales particulièrement agressives proposant aux professionnels de santé de réaliser leur parcours de certification périodique moyennant une contrepartie financière.

Certaines de ces initiatives vont même jusqu’à détourner l’appellation « Ma Certif Pro Santé » ou à reprendre ses codes visuels et sa terminologie, laissant croire qu’il s’agit d’un site officiel ou d’une démarche reconnue par les autorités.

👉 La plus grande vigilance est donc nécessaire face à la multiplication de ces pratiques.

🔎 Rappel important :
Ni le ministère, ni les ordres professionnels, ni les Conseils nationaux professionnels n’ont mandaté de prestataires privés pour proposer des parcours ou des accompagnements payants dans le cadre de la certification périodique.

03/03/2026

❗Prescription d’arrêt de travail et interruption de grossesse

En cas d’interruption spontanée de grossesse ou d’IMG, la prescription d’un arrêt de travail ne relève pas des compétences des sages-femmes : seul un médecin est habilité à l’établir. Un récent message de la CPAM, diffusé aux professionnels de santé, ne modifie pas ce cadre légal. Il précise uniquement que, lorsqu’il est prescrit par un professionnel compétent, l’arrêt ouvre droit à une indemnisation sans délai de carence et doit être établi via le formulaire dédié S3118.

Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail dans le champ de leurs compétences, notamment en cas de grossesse non pathologique ou d’IVG, sans limitation de durée.

👉Lire plus : https://www.ordre-sages-femmes.fr/2026/prescription-darret-de-travail-et-interruption-de-grossesse/

27/02/2026

Nouveau code de déontologie : Focus libéral

La révision du nouveau code de déontologie, entré en vigueur le 31 décembre 2025, entraîne une modification des démarches pour les sages-femmes ainsi que des attributions des conseils départementaux dans les contextes suivants :
➜ Installation dans le même immeuble qu’une autre sage-femme : plus d’autorisation à demander au conseil départemental.
➜ Interdiction formelle de s’installer dans un local commercial.
➜ Une sage-femme remplaçante s’installant dans un secteur où elle pourrait entrer en concurrence avec la sage-femme remplacée, pour une durée de 2 ans dans le cadre d’un remplacement pendant une période supérieure à 3 mois, ne doit plus soumettre sa demande auprès du conseil départemental mais une clause de non-concurrence peut être prévue contractuellement.
➜ Pour les sages-femmes souhaitant ouvrir un multisite, le régime d’autorisation a été remplacé par un régime de déclaration préalable avec opposition possible du conseil départemental.
➜ Par dérogation, la sage-femme titulaire peut exercer dans le même temps que la sage-femme remplaçante dans des circonstances exceptionnelles, sur autorisation du conseil départemental.

Le nouveau code de déontologie des sages-femmes est entré en vigueur le 31 décembre 2025. Cette révision a entraîné une modification des démarches pour

26/02/2026

Le Conseil national de l’Ordre met à disposition des sages-femmes un sigle professionnel.
Distinct du logo institutionnel, il permet à chaque sage-femme d’identifier clairement son exercice sur l’ensemble de ses supports de communication tout en renforçant la visibilité et la reconnaissance de la profession.
Encadré par une charte graphique, son usage garantit une communication harmonisée et respectueuse de la déontologie.
Un outil concret pour affirmer, ensemble, l’identité et la place essentielle des sages-femmes.
👉 En savoir plus https://www.ordre-sages-femmes.fr/exercice/votre-communication/

19/02/2026

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) lance un appel à candidatures auprès des chercheurs, universitaires et professionnels ayant une expertise dans le champ de la santé publique, y compris les sciences humaines et sociales, afin de renouveler les personnalités qualifiées qui participeront à ses travaux de 2026 à 2030. La notice explicative et le dossier de candidatures peuvent être consultés et complétés directement sur le site internet sécurisé du Haut Conseil de la santé publique : https://candidature.hcsp.fr/ ; Date limite d’envoi des dossiers : vendredi 06 mars 2026, minuit.