Ordre national des chirurgiens-dentistes

Ordre national des chirurgiens-dentistes L'Ordre national des chirurgiens-dentistes est l'instance de régulation professionnelle au service de la sécurité et de la qualité des soins.

Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées. Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. L’Ordre prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent ; il ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par la loi. L'organisation de l’Ordre des chirurgiens-dentistes repose sur la structure suivante :
- le Conseil national
- les conseils régionaux et interrégionaux
- les conseils départementaux

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Le CNOCD et la Miprof signent une convention de collaboration Une sig...
24/09/2025

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Le CNOCD et la Miprof signent une convention de collaboration

Une signature de convention de collaboration entre le CNOCD et la Miprof qui fait sens à l’occasion de la célébration des 80 ans de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.
Ce mercredi 24 septembre 2025, en présence de la DGOS, le Dr Alain DURAND ; Président du CNOCD, et Mme la Ministre Roxana MARACINEANU ; aujourd’hui Secrétaire générale de la Miprof, ont signé une convention de collaboration qui vient réaffirmer et renforcer les liens existants depuis 10 ans entre les deux institutions pour lutter contre les violences faites aux femmes, intrafamiliales, sexistes et sexuelles. Dix années qui ont été mises à profit pour l’élaboration d’outils de détection et d’accompagnement destinés aux chirurgiens-dentistes, la création et la mise à disposition par le CNOCD d’une formation en e.learning validante (👉 https://lc.cx/cUwEvX) dans le cadre de ces violences, la création et la formation d’un corps de référents ordinaux départementaux et régionaux aptes à accompagner leurs confrères chirurgiens-dentistes dans cette lutte… Cette convention signée en ce jour anniversaire symbolique acte l’engagement sans faille des professionnels médicaux que sont les chirurgiens-dentistes recevant des victimes, reconnait le nécessaire rôle des référents violences ordinaux. Cette convention prévoit dans ses axes principaux le renouvellement des contenus de formation, l’animation du réseau des référentes et référents, la sensibilisation au questionnement systématique et à la rédaction d’écrits professionnels ainsi que le recensement de données relatives aux signalements de violences

L’Ordre va vérifier les compétences des diplômés UEGarantir l’égalité de l’accès à des soins de qualité pour tous les pa...
22/09/2025

L’Ordre va vérifier les compétences des diplômés UE

Garantir l’égalité de l’accès à des soins de qualité pour tous les patients soignés en France. Tel est l’objectif du dispositif que l’Ordre met en place afin de s’assurer du niveau de compétence des candidats à l’inscription, mais aussi de l’authenticité de leur diplôme. Dans chaque région, une Commission régionale d’aptitude Union européenne (CRAUE) aura pour mission de contrôler l’authenticité des diplômes et le niveau de compétence des candidats. Charge à eux, en cas de refus, de suivre une formation complémentaire. Le même dispositif s’appliquera aux praticiens à diplômes hors UE (Padhue).

Retrouvez l’article en intégralité dans La Lettre n°224 sur le site 👉 https://lc.cx/ATLrCd

Retrouvez dès à présent La Lettre n° 224 datée septembre-octobre 2025 en intégralité sur le site de l'Ordre 👉 https://lc...
15/09/2025

Retrouvez dès à présent La Lettre n° 224 datée septembre-octobre 2025 en intégralité sur le site de l'Ordre 👉 https://lc.cx/ATLrCd

Chers amis,Nous allons mettre en place, très rapidement, sur le site de l’ordre un document à télécharger qui expliciter...
11/09/2025

Chers amis,
Nous allons mettre en place, très rapidement, sur le site de l’ordre un document à télécharger qui explicitera l’utilisation et les précautions à prendre pour les biocides conformément aux données acquises de la science. Ce qui permettra à chacun d’être à jour de ses connaissances.
2027, étant très loin, cela vous laissera toute latitude pour en prendre connaissance et éviter à notre profession médicale d’avoir à se « pseudo former » sur des compétences acquises lors de nos formations d’origine.
A très bientôt,
Votre dévoué,
Alain Durand, Président du Conseil national de l’ordre

Fini le certibiocide !Publié au JO du 9 septembre, un arrêté du 5 septembre 2025*, pris à la demande du Conseil national...
10/09/2025

Fini le certibiocide !

Publié au JO du 9 septembre, un arrêté du 5 septembre 2025*, pris à la demande du Conseil national, exclut expressément les professionnels exerçant dans le domaine de la santé de l’obligation d’être titulaire d’un certibiocide pour l’achat des désinfectants concernés.
Ceux-ci devront toutefois justifier auprès de la direction générale des risques et avant le 1er juillet 2027 d’une formation que le Conseil national considère comme acquise du moment que le praticien a été inscrit au Tableau de l'Ordre.
Nous reviendrons prochainement vers vous concernant les modalités pratiques que nous mettrons en place pour faciliter votre exercice sans être obligés de perdre du temps dans des formations totalement acquises.

*Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides 👉 https://lc.cx/NKXPiO

Étudiants sous convention de stage : les points sur les iEn matière de convention de stage à destination des étudiants, ...
22/08/2025

Étudiants sous convention de stage : les points sur les i
En matière de convention de stage à destination des étudiants, les codes de l’Éducation, de la Santé publique et du Travail définissent un cadre bien précis que le Conseil national, fréquemment confronté à des conventions irrégulières confinant parfois à l’ubuesque, entend rappeler. Ainsi, le stage est, entre autres, limité dans le temps, suppose une gratification selon sa durée, un tuteur chirurgien-dentiste présent, et il ne doit en aucun être une forme de remplacement ou de collaboration déguisés.
Retrouvez cet article de La Lettre n°223 en intégralité sur notre site https://lc.cx/ATLrCd

Le « bien-être », nouveau marché florissant des entreprises sectairesLes entreprises sectaires rivalisent d’artifices po...
15/08/2025

Le « bien-être », nouveau marché florissant des entreprises sectaires
Les entreprises sectaires rivalisent d’artifices pour ferrer leurs cibles jusque dans la formation professionnelle, comme l’ont montré les intervenants du colloque « Dérives sectaires et formation professionnelle », en juin dernier. Le secteur de la santé n’y échappe pas, ce que la mission interministérielle (Miviludes) avait relevé dans son rapport annuel, notamment avec une augmentation des dérives sectaires liées au « bien-être ». Face à ce fléau, dont patients comme soignants peuvent être victimes, le Conseil national rappelle l’importance du rôle des « référents violences » ordinaux, interlocuteurs privilégiés formés à ces problématiques.
Retrouvez cet article de La Lettre n°223 en intégralité sur notre site https://lc.cx/ATLrCd

Registre commercial : attention arnaque !En matière de pseudo annuaires officiels à actualiser les escroqueries en la ma...
08/08/2025

Registre commercial : attention arnaque !
En matière de pseudo annuaires officiels à actualiser les escroqueries en la matière sont nombreuses, tout comme les cabinets dentaires qui en sont victimes. Afin d’éviter les embûches, quelques grands points de vigilance sont à observer : se méfier des formulations vagues, vérifier la localisation de l’entreprise émettrice du courrier et surtout, en cas de doute, consulter son expert-comptable, son conseil départemental de l’Ordre, la DGCCRF, entre autres.
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07/08/2025

Alerte sanitaire Maubeuge
Le Conseil national se mobilise afin de contribuer à faire toute la lumière sur de potentielles contaminations au VIH et hépatites dont auraient été victimes de très nombreux patients soignés au cabinet dentaire de l’hôpital de Maubeuge. D’ores et déjà, l’instance nationale, avec les conseils départemental et régional de l’Ordre, rassemblent l’ensemble des informations disponibles concernant ce lieu de soin et se tiennent à la disposition des autorités sanitaires.

En matière de composition du capital social des SEL, l’Ordre fait montre d’une grande vigilance, et ce d’autant plus qua...
04/08/2025

En matière de composition du capital social des SEL, l’Ordre fait montre d’une grande vigilance, et ce d’autant plus quand s’y imbriquent des capitaux étrangers. À chaque fois que des éléments concordants tendent à indiquer l’hypothèse d’une perte de contrôle effectif de leur société par des chirurgiens-dentistes au profit de personnes extérieures à la profession, l’autorité ordinale agit sans hésitation. Elle le fait au cas par cas, conformément à l’arsenal légal et réglementaire mis à sa disposition : refus d’inscription, mise en demeure, demande de mise en conformité, jusqu’à, dans certaines affaires, la radiation.
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Télésurveillance : parution d’un rapport sur les enjeux éthiques émanant de la Cellule Éthique de la Délégation au numér...
01/08/2025

Télésurveillance : parution d’un rapport sur les enjeux éthiques émanant de la Cellule Éthique de la Délégation au numérique en santé, co-construit avec la DGOS et le soutien de l’ANS

Le Conseil national de l’ordre a participé au groupe de réflexion qui a abouti à la publication de ce rapport et qui propose un cadre éthique vivant et évolutif pour accompagner le déploiement de la télésurveillance.

Basé sur les retours terrain, il identifie les tensions éthiques, les bonnes questions à se poser pour les professionnels et les accompagne.

Découvrez le rapport "Enjeux éthiques du parcours de télésurveillance" 👉 https://lc.cx/Lp-0Ut

Exercer après plus de quatre ans d’inactivité : les conditions à respecter.Bien évidemment, cesser d’exercer temporairem...
25/07/2025

Exercer après plus de quatre ans d’inactivité : les conditions à respecter.
Bien évidemment, cesser d’exercer temporairement notre profession est possible. Mais bien évidemment aussi, reprendre un exercice ne se fait pas sans conditions. Ainsi, un chirurgien-dentiste qui n’a pas exercé pendant une durée de quatre ans ne peut envisager une reprise de son activité sans en formuler la demande auprès de son conseil départemental de l’Ordre, d’une part, et d’autre part sans prouver qu’il a satisfait à ses obligations de formation continue et de maintien de ses compétences.
Retrouvez cet article de La Lettre n°223 en intégralité sur notre site https://lc.cx/ATLrCd

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