Conseil national du sida et des hépatites virales

20/04/2026

🔬 PrEP & Sciences Sociales — les 22 et 23 avril au Campus Condorcet

Ces journées d'étude réunissent la communauté scientifique autour d'une question fondamentale : comment rendre la prévention du VIH accessible à celles et ceux qui en ont le plus besoin ?
La place de la PrEP dans la prévention du VIH est au cœur des travaux du CNS depuis de nombreuses années — de l'Avis sur l'intérêt potentiel du concept de prophylaxie pré-exposition du VIH/sida (2012) jusqu'à l'Avis sur la place de la PrEP dans la prévention du VIH en France : changer de paradigme, changer d'échelle (2021).
Le Conseil national du sida et des hépatites virales est fier de co-introduire ces journées. Sa présidente, Nathalie Bajos, inaugurera les travaux aux côtés de Yazdan Yazdanpanah et Jane Deuve.

📍 Campus Condorcet — Aubervilliers
📅 22 et 23 avril 2026
Inscription : https://www.campus-condorcet.fr/fr/agenda/prep-et-sciences-sociales

17/04/2026

93è séance du ce 16 avril 2026

→ Merci à Laurence Hérault, professeure d’anthropologie à l'Université d'Aix-Marseille, pour sa présentation « Parentalité trans et justice reproductive », et les discussions qui ont suivi.

💥 https://cns.sante.fr/

13/04/2026

📌 C’est aujourd’hui ! Le Conseil national du sida et des hépatites virales participe aujourd’hui au colloque « Droit(s) et politique(s) du travail sexuel », au Sénat.

Le CNS interviendra dans la table ronde :
🗣️ « La décriminalisation du travail sexuel : une question de santé publique et de droits humains »
Cette participation s’inscrit dans la continuité des travaux du CNS sur les enjeux de santé, de prévention et de respect des droits des personnes concernées.

📍 Colloque en présentiel
🔗 Inscription gratuite (obligatoire) : https://lnkd.in/evE25miv
👉 Programme : urlr.me/c4TW3r

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Colloque final du projet de recherche ANR DPTS2026 organisé par le CERCRID, Université de St Etienne en partenariat avec la Fédération Parapluie Rouge, le Centre Max Weber, Tullia, Médecins du Monde, la Boutique des Sciences de l'Université Lumière Lyon 2, le Centre de Recherche sur les Relat...

10/04/2026

📄 Avis du CNS sur le droit au séjour pour soins

La présentation PowerPoint associée à l’Avis adopté le 18 décembre 2025 est désormais disponible en ligne.

👉 Elle revient de façon synthétique sur les constats du CNS et ses six recommandations pour préserver un dispositif essentiel à la protection de la santé des personnes et de la santé publique.

🔗 Avis, synthèse et présentation PPT : urlr.me/NuernG

08/04/2026

📢 Le CNS participe au colloque « Droit(s) et politique(s) du travail sexuel »

Le lundi 13 avril 2026, le Conseil national du sida et des hépatites virales interviendra au Sénat dans le cadre de la table ronde :
« La décriminalisation du travail sexuel : une question de santé publique et de droits humains ».

Cette participation s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le CNS sur les enjeux de santé, de prévention et de respect des droits des personnes concernées, régulièrement abordés dans ses avis et publications.

Cette journée de conférences sera consacrée aux dynamiques communautaires françaises et européennes liées au travail sexuel.

📍 Colloque à suivre en présentiel
🔗 Inscription gratuite mais obligatoire : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2025-2026/toutes-les-actualites-2025-2026/colloque-droit-s-et-politique-s-du-travail-sexuel.html

👉 Programme de l’événement : urlr.me/c4TW3r
👉 En savoir plus sur les travaux du CNS : urlr.me/D3XzNA

07/04/2026

Alors que la France accueille le One Health Summit, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) réitère son inquiétude concernant la réduction de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (The Global Fund).

🌍 Dans un contexte où la continuité des services de santé est fragilisée, faisant peser un risque réel de recrudescence des épidémies, le Conseil rappelle que la lutte contre le VIH repose sur des politiques de santé internationale ambitieuses, coordonnées et solidaires. À ce moment charnière, il est indispensable de réaffirmer le rôle de la France au sein du dispositif multilatéral du Fonds mondial comme dans ses engagements bilatéraux.

📄 Lire les communiqués du CNS :

Financement de la santé mondiale : un recul aux conséquences majeures Publié le 17/02/2026 Mis à jour le 04/03/2026 | Temps de lecture : 3 minutes Santé mondiale Communiqué de presse Fonds mondial Santé mondiale Actualité Communiqué de presseLors de son dernier conseil d’administration r....

24/03/2026

🔵 Droit au séjour pour soins : renforcer l’accompagnement médical, social et juridique
Le Conseil national du sida et des hépatites virales souligne l’importance d’un accompagnement renforcé pour les personnes étrangères demandant un titre de séjour pour soins ou son renouvellement.

La recommandation appelle à :
👉 Une constitution rigoureuse du dossier médical, avec des certificats précis, complets et étayés, permettant une évaluation fiable par les médecins de l’OFII.
👉 Une collaboration étroite entre médecins, professionnels du social et du juridique pour intégrer tous les éléments utiles à la compréhension de la situation de la personne.
👉 Le recours aux associations spécialisées, ressources essentielles pour guider les professionnels dans les démarches et prévenir les ruptures de droits.
👉 Une sensibilisation accrue des médecins aux bonnes pratiques pour sécuriser les dossiers et garantir un traitement équitable.

➤ WEBINAIRE : présentation de l'Avis Jeudi 26 mars 2026 de 12h30 à 14h00
➤ https://teams.microsoft.com/meet/39713318017691?p=NbmHO3w6L6YtvGiVGR

23/03/2026

🔵 Droit au séjour pour soins : renforcer la transparence et le respect du contradictoire
Le Conseil national du sida et des hépatites virales appelle à garantir une transparence accrue et un plein respect du contradictoire dans l’évaluation médicale des demandes de droit au séjour pour soins.

La recommandation prévoit :
👉 La création d’un portail documentaire public, rendant accessibles les ressources utilisées par les médecins de l’OFII et les synthèses actualisées sur l’accès aux soins dans les pays d’origine.
👉 Une motivation complète des délibérations du collège de médecins de l’OFII, assortie d’une communication du procès-verbal et du rapport médical à la personne et à son médecin en cas d’avis défavorable.
👉 La possibilité pour la personne requérante de formuler des observations, entraînant une nouvelle délibération et une décision révisée ou confirmée.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins

20/03/2026

🔵 Droit au séjour pour soins : garantir un accès effectif et respectueux à la procédure

Le Conseil national du sida et des hépatites virales appelle à renforcer l’accès à la procédure de demande de titre de séjour pour soins, afin d’assurer à chaque personne un parcours fluide, sécurisé et conforme à ses droits.
Cette recommandation vise notamment à :

Corriger les dysfonctionnements de l’application ANEF pour permettre le dépôt multidéclaratif, la modification des dossiers, l’émission automatique des API et la fin des clôtures irrémédiables injustifiées.
Garantir un interlocuteur compétent en préfecture, capable de résoudre rapidement les blocages administratifs et d’accompagner les personnes ne pouvant pas utiliser les outils numériques, notamment pour raisons de santé.
Prévenir toute rupture de droits avec la dématérialisation, en informant systématiquement les titulaires des nouveaux délais et en assurant, durant une période transitoire, l’examen des demandes déposées selon les anciens calendriers.

➤ Une évolution indispensable pour un dispositif plus accessible, plus humain et pleinement protecteur.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins

11/03/2026

🔵 Droit au séjour pour soins : garantir une actualisation régulière du cadre réglementaire

Le Conseil national du sida et des hépatites virales recommande d’inscrire dans la réglementation une révision régulière de l’arrêté encadrant les missions des médecins de l’OFII.
Pour y parvenir, le CNS préconise la création d’un comité de suivi, présidé par la DGS, réunissant l’ensemble des acteurs concernés, afin d’assurer une mise à jour concertée et rigoureuse des orientations et de leurs annexes.
Cette dynamique doit s’accompagner d’une diffusion systématique des versions actualisées et des outils documentaires au sein du réseau des médecins de l’OFII, afin de garantir une pratique homogène et alignée avec les évolutions du dispositif.

➤ Un levier essentiel pour un cadre plus clair, plus cohérent et pleinement opérationnel.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins

09/03/2026

🔵 Droit au séjour pour soins : garantir une évaluation réellement individualisée

Le appelle à renforcer l’examen du volet médical des demandes de droit au séjour pour soins, afin de garantir une évaluation véritablement individualisée de la possibilité pour chaque personne d’accéder, dans son pays d’origine, à un traitement et un suivi réellement appropriés.

Cette recommandation vise à préciser les critères d’appréciation des traitements disponibles, de l’offre de soins et des caractéristiques des systèmes de santé, et à mieux intégrer les éléments personnels susceptibles d’entraver l’accès effectif aux soins. Elle prévoit notamment une révision des modèles de certificats et rapports médicaux, pour permettre une prise en compte complète des situations individuelles.

➤ Un engagement fort pour des décisions plus justes, plus fines, et pleinement alignées sur les impératifs de santé publique.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins

06/03/2026

🔵 Droit au séjour pour soins : réaffirmer la finalité sanitaire du dispositif

Dans son dernier Avis, le Conseil national du sida et des hépatites virales appelle à renforcer le rôle du ministère de la Santé dans l’encadrement du droit au séjour pour soins.

Première recommandation : exercer pleinement ses compétences réglementaires afin de garantir une évaluation médicale claire, actualisée et réellement individualisée.

Un enjeu essentiel pour protéger la santé des personnes concernées et préserver la santé publique.

➤ Avancer vers un dispositif plus lisible, équitable et conforme à ses objectifs sanitaires.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins