02/11/2020
Bonjour à tous,
J’ai reçu quelques appels pour prendre rendez-vous en présentiel ces prochains jours, chose que j’ai été dans l’obligation de refuser. Je remarque que certaines personnes ne comprennent pas cette décision et en effet la situation concernant les professions libérales est floue.
Je m’excuse par avance de la longueur de ce message et des détails techniques, mais il me semble essentiel de parler de la complexité de la situation et pour cela, mieux vaut être précis.
Voici concrètement ce qu’il en est à ce jour :
Aujourd’hui le métier de praticien en hypnose peut être pratiqué par deux catégories de professionnels :
- Les professionnels de santé (Médecins, infirmiers, psychologues, psychiatres…). Le terme de professionnel de santé désigne tous les professionnels dont les actes sont définis par le Code de la Santé Publique (CSP), ils sont également regroupés au sein d’un ordre professionnel qui a une mission de service public.
Les professionnels de santé ont un code ADELI.
- Les non professionnels de santé. L’hypnose étant pour le moment une pratique non règlementée, des établissements privés, donc sans reconnaissance officielle de l’Etat, fournissent des certifications qui n’ont comme valeur que celle donnée par le centre de formation (reconnaissant que le praticien a effectué ses heures de formations et qu’il a passé avec succès un examen à la fin de ladite formation).
Je réponds personnellement à la seconde catégorie, n’ayant pas de numéro ADELI.
Les autorisations sont donc différentes selon la catégorie à laquelle nous appartenons.
Pour la première, les professionnels de santé prodiguent des soins : le terme de soin étant réservé à cette catégorie d’un point de vue légal. Ils ont donc le droit de rester ouverts car ils répondent parfaitement à l’autorisation « se rendre à une consultation médicale urgente » et la case 3 de l’attestation « consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ».
Concernant la seconde catégorie, la situation est beaucoup moins évidente. N’étant pas professionnels de santé, les termes de consultation, soin et examen ne nous sont pas autorisés. La case 3 ne fonctionne donc pas pour nous.
Contrairement au dernier confinement, il n’y a aucun point dans le décret qui précise explicitement que nous devons être fermés, l’hypnose n’étant pas une pratique qui répond aux situations d’urgences comme je le disais dans mon post précédent. De plus, elle peut être effectuée à distance via des rendez-vous en visio.
Aujourd’hui il n’existe pas d’ordre des praticiens en hypnose, donc aucun rapport hiérarchique avec un message clair. Seuls 3 syndicats des métiers de l’hypnose (Syndicat National des hypnothérapeutes, Syndicat National des Métiers de l’Hypnose et le Syndicat Unitaire).
Aucun de ces syndicats n’a une autorité sur les praticiens. Deux de ces syndicats recommandent une grande prudence et d’effectuer les séances en visio autant que possible alors que le SNH lui nous informe qu’il aurait eu une réponse du ministère spécifiant que nous avons le droit de pratiquer en présentiel. Le problème étant que le syndicat n’a apporté aucune preuve « physique » à savoir un écrit allant dans ce sens.
Certains collègues mentionnent des captures d’écran de certains organismes tels que « Le portail des auto-entrepreneur » ou encore l’UPSE, qui affirmaient notre liberté de pratiquer dans les cabinets. Le problème est que ces deux organismes sont des entreprises privées pour aider les auto-entrepreneurs et n’ont donc aucun lien officiel avec l’état, leur avis n’engage qu’eux-même.
Certains de mes collègues partout en France, notamment en Eure et Loire, ont contacté les préfets pour en savoir plus. Certains préfets ont répondu par la positive, pensant que le praticien était professionnel de santé, d’autres ont reçu une réponse négative. Concernant les préfectures des Hauts de Seine et de Paris, nous n’avons aucune information pour le moment.
Ainsi, je ne souhaite pas jouer sur les mots en disant que si ce n’est pas indiqué que nous devions fermer alors je peux continuer à pratiquer en présentiel. Comme l’indique très justement la sophrologue Catherine Aliotta :
« Les textes officiels ont une hiérarchie entre eux. Ainsi, une loi est supérieure à un décret, lui-même supérieur à un arrêté ministériel, lui-même supérieur à un arrêté préfectoral.
Ainsi, par exemple, pour qu'un arrêté préfectoral supplante un décret d'application, il faut que le décret lui donne explicitement ce droit.
Attention donc aux interprétations hâtives et vérifiez bien que le texte sur lequel vous fondez vos droits est légitime.
Attention donc à ne pas interpréter un texte uniquement dans le sens qui pourrait servir votre intérêt.
(…)
« Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs », c’est-à-dire que chacun devra assumer ses responsabilités s'il a interprété un texte dans le mauvais sens, quand bien même un site internet, un syndicat ou la Chambre l’aurait conforté dans son interprétation ou donné une "autorisation". Vous serez donc seuls face à une réclamation ou une mise en cause juridique de votre décision et vous devrez justifier du bien fondé de votre décision au regard des textes.
Le code APE d'une entreprise est statistique, il ne confère pas de droit particulier. Les praticiens qui ont un code APE 8490F (activité de santé humaine non classée ailleurs) ne sont pas des professions de santé ou des auxiliaires de santé. Seuls les professions ayant un N° ADELI peuvent y prétendre (médecins, psychologue, ostéopathes, etc.). »
Aujourd’hui il en va donc de l’âme et conscience de chacun de nous d’accepter ou non de continuer à pratiquer en cabinet.
En faisant un métier tourné vers le bien-être et le bon déroulement de la vie de tous, je souhaite que chacune des personnes qui souhaite être accompagnée puisse l’être dans la sécurité (au-delà des strictes normes sanitaires qui sont respectées depuis le mois de mai, cf ma vidéo) et dans le respect des normes étatiques en vigueur.
J’estime que le bien être de chacun de vous ne doit pas passer par une pirouette de ma part justifiant d’une ouverture parce que les professions libérales ont été oubliées dans le décret.
Votre intérêt passe avant le mien et c’est donc pour cela que jusqu’à nouvel ordre toutes les séances se font en visio.
Je communiquerai sur le fonctionnement très prochainement !
Je vous tiendrai au courant de la situation.
Je me tiens à votre disposition par téléphone au 07 71 04 37 34, par mail à delaporte.hypnose@gmail.com ainsi que par message instantané messenger via cette page si vous avez des questions ainsi que si vous souhaitez prendre rendez-vous.
Antonin
