02/04/2026
đŹ Agent public : as-tu droit Ă une rupture conventionnelle ?
đ La rĂ©ponse est oui⊠mais ce nâest pas automatique.
Contrairement Ă une dĂ©mission, la rupture conventionnelle est un accord Ă lâamiable entre toi et ton administration. Elle doit ĂȘtre acceptĂ©e par les deux parties : tu ne peux pas lâimposer seul·e.
đ Aujourdâhui, ce dispositif est bien installĂ© dans la fonction publique, aussi bien pour les agents titulaires que pour les contractuels en CDI.
đ¶ Il permet notamment de :
âïž bĂ©nĂ©ficier dâune indemnitĂ© de dĂ©part nĂ©gociĂ©e
âïž ouvrir des droits aux allocations chĂŽmage
â ïž Mais attention aux consĂ©quences :
đ si tu signes une rupture conventionnelle, tu ne peux pas retravailler dans le mĂȘme versant de la fonction publique pendant 6 ans
đ et en cas de retour anticipĂ©, tu devras rembourser lâintĂ©gralitĂ© de lâindemnitĂ© perçue
đ§ En rĂ©sumĂ©, câest un dispositif intĂ©ressant⊠mais qui repose sur une vĂ©ritable nĂ©gociation.
đ€ Ne reste pas seul·e face Ă ces enjeux.
Les Ă©quipes CFDT peuvent tâaccompagner pour comprendre tes droits, sĂ©curiser ta dĂ©marche et tâaider Ă nĂ©gocier les meilleures conditions de dĂ©part.