03/02/2021
Bienvenu(e)s à tous sur la page officielle de Agnès Yoga
La page Facebook Agnès Yoga est un espace ouvert à tous. Elle a pour objectif de vous informer des actualités Agnès Yoga, de ses activités, de son secteur d’activité.
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser, aux utilisateurs de la page Agnès Yoga, les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de la page Facebook.
Par le fait d’aimer ou de s’abonner à la page Agnès Yoga, l’utilisateur accepte sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter.
En cas de non-respect des règles de bienséance suivantes et des dispositions légales, les contenus publiés par les utilisateurs pourront être supprimés.
Le modérateur de la page, qui assure la responsabilité éditoriale de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Par ailleurs, les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ou tout autre contenu assimilé à du spam seront supprimés.
- Les commentaires
Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Les réactions aux publications doivent correspondre au sujet initial. Le modérateur de la page Agnès Yoga se réserve le droit de supprimer celles n'ayant aucun lien avec le sujet abordé.
Précisions juridiques : L'utilisation et la navigation sur la page Facebook de Agnès Yoga doivent respecter les lois et règlements en vigueur. Voici quelques principales règlementations à suivre :
- Les règles d'ordre public : notamment, la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code Pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du Code Pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de Agnès Yoga par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du Code Pénal, article 9 du Code Civil), internautes connectés sur la page Agnès Yoga. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
- Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle).
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Le respect de cette charte de modération est important pour le bon déroulement des échanges. Merci.
