Alize Contrôles et Diagnostics Immobilier

26/06/2025

18/06/2025

Les deux arrêtés visant à transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2025. Ces textes ne diffèrent guère des projets présentés il y a quelques semaines.

18/06/2025

DPE : PUBLICATION DES ARRÊTÉS CONSOLIDANT LE DISPOSITIF

https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-publication-des-arretes-consolidant-le-dispositif/

Les deux arrêtés visant à transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2025. Ces textes ne diffèrent guère des projets présentés il y a quelques semaines.

À la suite du plan de restauration de la confiance dans le DPE présenté le 19 mars 2025 par la ministre du Logement Valérie Létard, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2025.

Les deux arrêtés visant à transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2025. Ces textes ne diffèrent guère des projets présentés il y a quelques semaines.

17/06/2025

FUTUR MODÈLE DE RAPPORT POUR L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ

DPE et immeuble collectif d'habitation en monopropriété

Le modèle de rapport d’audit énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment qui comprennent plusieurs logements en copropriété vient d’être dévoilé sur le site RT-RE-bâtiment.

L’arrêté du 27 mars 2025 prévoit un cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs à compter du 1er juillet 2025. Dans ce contexte, un modèle de rapport a été mis en ligne pour les bâtiments ou parties de bâtiment qui comprennent plusieurs logements en copropriété sur le site RT-RE-bâtiment.

Très proche des trames utilisées pour les autres types d’audit énergétique

Télécharger le modèle de rapport sur le site RT-RE-bâtiment

Source :

Le modèle de rapport d’audit énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment qui comprennent plusieurs logements en copropriété vient d’être dévoilé sur le site RT-RE-bâtiment.

17/06/2025

MA PRIME RÉNOV' : UN NOUVEL ENCADREMENT POUR LES MANDATAIRES DÈS JUILLET

MaPrimeRénov' (MPR)

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 17 juin 2025 viennent modifier l’encadrement de l’activité des mandataires qui perçoivent des fonds pour le compte des demandeurs de Ma Prime Rénov’.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, afin de renforcer les garanties pour les bénéficiaires de la prime et d’assainir les pratiques.

Des engagements et garanties renforcés pour les mandataires

Le décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifie le décret n° 2020 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Il définit de nouveaux engagements et garanties pour les mandataires agréés auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Désormais, tout mandataire désigné pour recevoir des fonds devra :

Attester sur l’honneur qu’il n’est pas sujet à une condamnation pénale, ni à une sanction civile ou administrative l’empêchant de gérer ou d’administrer une entité juridique.

S’engager à rembourser à l’Anah toute prime indûment perçue pour le compte de son client.

Garantir l’exécution de son mandat en conformité avec la réglementation applicable à la prime de transition énergétique.

En cas de non-respect de ces engagements, un mandataire identifié auprès de l’Anah ne pourra plus être désigné pour de nouvelles demandes d’aide tant que sa situation n’est pas régularisée.

Politique de contrôle qualité et capacités financières

Au-delà de ces attestations, les mandataires devront également mettre en œuvre une politique de contrôle qualité de leur activité.
Un « Cadre minimal du plan de contrôle de l’activité de l’intermédiaire percevant les fonds » est d’ailleurs ajouté (annexe 4 ter introduite dans l’arrêté du 14 janvier 2020 par l’arrêté du 16 juin 2025 présenté ci-dessous).

Par ailleurs, les mandataires devront démontrer leur capacité financière à honorer les mandats qui leur sont confiés. Les modalités d’attestation de ces engagements et garanties sont fixées par l’arrêté du 16 juin 2025.

Pièces justificatives et attestation sur l’honneur

L’arrêté du 16 juin 2025 modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. il vient préciser les pièces justificatives que les mandataires devront transmettre à l’Anah. Il modifie également le tableau des « Pièces justificatives demandées aux mandataires » et introduit en annexe 4 bis un « MODÈLE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’INTERMÉDIAIRE PERCEVANT LES FONDS ».

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2025.

Source :

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 17 juin 2025 viennent modifier l'encadrement de l'activité des mandataires qui perçoivent des fonds pour le compte des demandeurs de Ma Prime Rénov'. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, afin de renforcer les ...

10/06/2025

Si vous vous posiez des questions sur la suspension de MaPrimeRenov... !

Les dates se précisent concernant la suspension de MaPrimeRénov’. Le guichet de dépôts des dossiers sera fermé du 1er juillet au 15 septembre.

16/05/2025

alizé - My Diag - E capoé ! (et alors !)

Work in progress

Un "Petit Quotidien" en ligne sur l'actualité du diagnostic immobilier, ça vous dit ?

17/02/2025

Bureau du matin !
Depuis Saint François de Sales... Vue de l'envers de Margeriaz

16/01/2025

𝐁𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐮 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐚𝐠𝐧𝐨𝐬𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥'𝐚𝐮𝐝𝐢𝐭 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞

Le nombre de diagnostiqueurs habilités à réaliser des audits énergétiques a fortement chuté en ce début d'année 2025. L'arrivée à échéance d'une partie des attestations provisoires et un dispositif de certification plus contraignant compliquent la situation.

Avec la fin du régime transitoire au 1er mai 2025, le secteur pourrait faire face à un manque critique d’auditeurs, rendant difficile la réalisation des audits énergétiques alors que la demande est en hausse avec l'entrée en vigueur de l'obligation pour les ventes de biens classés E.

👉 Lisez notre article pour en savoir plus : https://urlr.me/kyfSAE

́nergétique

10/01/2025

29/11/2024

Passoires énergétiques : investissez malin et durable

https://www.immonot.com/infos-pratiques/r50-a-3176/Passoires-energetiques-investissez-malin-et-durable.html