17/04/2026
⚖️ [NOUVELLE JUSTICE] Ne baissez jamais les bras face à un refus d’AAH ! 💪
Notre adhérent souffrait de multiples pathologies physiques et d'une grave dépression. Son état l'empêchait de travailler, pourtant, on lui a refusé l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), un refus qui a même été confirmé par le tribunal en première instance. 😔
Mais à la FNATH, on ne lâche rien ! Accompagné par notre Comité Sud-Ouest et soutenu par notre Pôle Juridique Fédéral, notre adhérent a fait appel... et la Cour d'appel de Pau vient de lui donner raison ! 🎉
📌 Ce qu'il faut retenir de cette belle jurisprudence :
L'accès à l'emploi : Même avec un taux de handicap évalué entre 50 % et 79 %, vous avez droit à l'AAH si votre santé vous empêche durablement d'accéder à un emploi (c'est la fameuse RSDAE).
Vos documents médicaux comptent : La justice a rappelé une règle cruciale. Pour évaluer votre droit à l'AAH, le juge peut prendre en compte tous les documents médicaux produits pendant la procédure (même ceux datant d'après votre demande initiale), à condition qu'ils prouvent que vos pathologies étaient bien présentes dès le départ.
Résultat : Le droit à l'AAH lui a été reconnu pour 2 ans ! 👏
Face à une administration parfois rigide, un accompagnement juridique tenace et spécialisé fait toute la différence. Vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une situation similaire ? Ne restez pas seul. Contactez la section FNATH la plus proche de chez vous ! 🤝📩