02/07/2025
Le bon, la brute et le truand (suite)
À toute fin utile, la réponse de DIES CINERE à l'AFP et au cabinet d'avocats…
"Maître X,
Je fais suite à votre courrier concernant la réclamation de la société suisse PICRIGHTS, agissant pour le compte de l’AFP, à propos de la diffusion d’une image d’un sportif français sur notre site, dans l’espace obsèques "famille" dédié à Monsieur Y (https://avis-de-deces.monservicefuneraire.fr/avis-de-deces).
Je souhaite tout d’abord exprimer notre profond étonnement face à cette mise en cause. Il ne nous est jamais venu à l’esprit qu’une image largement diffusée dans l’espace public, représentant un sportif français emblématique dans l’exercice de son sport, puisse être protégée au point d’engendrer une telle procédure, surtout dans le contexte singulier et intime dans lequel elle a été utilisée.
L’image en question a été insérée dans l’espace privé mis à disposition de la famille de Monsieur Y, un homme passionné de football et admirateur du sportif concerné. Ce geste n’avait qu’un seul objectif : rendre hommage à la mémoire du défunt dans un cadre strictement familial et respectueux. En aucun cas nous n’avons utilisé cette image à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.
Nous n’avons pas eu la présence d’esprit de demander une autorisation pour cet usage. Il ne s’agissait en rien d’une négligence volontaire mais simplement d’une méconnaissance du régime de protection qui s’appliquait à une image que nous considérions – à tort, visiblement – comme populaire et libre de droit dans ce contexte. Nous étions très loin d’imaginer qu’une telle utilisation, dans un cadre aussi personnel, puisse donner lieu à une procédure judiciaire.
Je reconnais par ailleurs que je n’ai pas réagi immédiatement aux premières sollicitations de PICRIGHTS, en raison de la fréquence des sollicitations frauduleuses que reçoivent les entreprises et de la forme même de leur démarche, qui nous a paru suspecte dans un premier temps.
Après enquête, il ressort que depuis quelques années, l’AFP fait en effet régulièrement appel aux services de PICRIGHTS pour menacer les internautes utilisant des images issues de ses reportages photographiques. Les blogueurs, les associations et les entreprises qui utilisent des photographies sur leur site internet sont les principaux concernés par cette pratique. Se croyant effectivement en infraction, ils préfèrent la plupart du temps s’acquitter de la somme négociée convenue plutôt que de soumettre leur litige aux tribunaux.
La Cour de justice de l’Union européenne a d'ailleurs considéré que la méthode dite de « copyright trolling » constituait un abus de droit.
Dès que j’ai compris qu’il s’agissait d’un dossier sérieux à la forme discutable, j’ai immédiatement retiré la photo litigieuse.
Je tiens à préciser que notre entreprise familiale œuvre dans le domaine des services funéraires avec une profonde éthique de respect et d’humanité. Nous n’avons agi qu’avec la volonté sincère d’honorer un défunt, et en aucun cas avec une intention mercantile, déloyale ou parasitaire comme vous le signifiez. Cette affaire nous heurte d’autant plus qu’elle soulève une difficulté concrète : nos clients eux-mêmes peuvent publier des images sur leurs espaces privés, parfois sans conscience des droits attachés aux contenus circulant sur internet.
Cela appelle sans doute une réflexion collective sur les usages du numérique dans des contextes aussi sensibles.
Au vu des montants réclamés, et de la perspective d’une assignation, je vous assure que si nous avions eu la moindre conscience de l’illégalité de cet usage, nous nous en serions bien évidemment abstenus.
Dans ce cadre, je me permets de solliciter, par votre intermédiaire, la bienveillance de l’AFP. Nous espérons qu’un règlement amiable et proportionné pourra être envisagé, dans l’esprit de bonne foi et de respect qui a guidé notre démarche initiale.
À défaut, je ne peux que regretter qu’une telle situation, née d’un hommage sincère, aboutisse à une procédure si lourde, traduisant à nos yeux une application rigide et déconnectée des réalités humaines du droit de la propriété intellectuelle. Monsieur K. MBAPPÉ, propriétaire du stade Malherbe de Caen, sera sensibilisé sur ce litige dans les plus brefs délais.
Je vous prie de croire, Maître, en l’expression de mes salutations distinguées…
😎NDR: Chers confrères, chères familles, chers followers, attention donc à l'utilisation de fichiers importés de la toile, même dans le cadre d'espace hommage ! Des entreprises spécialisées scrutent vos sites web, vos blogs et vos comptes sociaux.
