02/04/2026
Chaque année en France, des milliers de patients subissent des dommages liés à un acte de soins, un traitement ou un examen diagnostic, avec ou sans faute de soin caractérisée. Depuis la loi Kouchner, face aux erreurs, aléas ou infections nosocomiales, un dispositif révolutionnaire typiquement français permet aux victimes d’obtenir réparation sans procès et gratuitement. Si le dossier est recevable, la demande de la victime (ou de son ayant droit) et suite à une expertise contradictoire, une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) donne un avis en quelques mois.
La procédure et l’expertise sont gratuites, cependant un seuil de gravité est exigé pour l’acceptation du dossier.
Quels délais ? Quelles étapes ? Quels obstacles ? Qu’est-ce que le seuil de gravité ? Qui paye ? Qu’est-ce que l’ONIAM ? De la préparation du dossier à l’indemnisation, nos experts répondent à vos questions.
Rendez-vous sur "France assos santé" pour en connaître un peu plus.