02/04/2026
Cette proposition de loi, déposée le parti centriste MoDem, concerne notamment les petits pots, biscuits ou autres produits industriels pour les moins de 3 ans.
L’objectif : mieux protéger la santé des tout-petits, en cohérence avec les recommandations scientifiques qui déconseillent fortement l’exposition précoce au sucre.
Les députés mettent en avant les risques liés à la consommation de sucre dès le plus jeune âge, notamment l’obésité et les comportements alimentaires addictifs.
Ils dénoncent le fait que certains industriels ajoutent du sucre dans des produits pourtant destinés aux bébés, sans bénéfice nutritionnel réel. Le texte s’inscrit donc dans une logique de prévention en santé publique.
Concrètement, la loi prévoit d’interdire la fabrication et la mise sur le marché de produits contenant des sucres ajoutés pour cette tranche d’âge, avec des sanctions financières en cas de non-respect.
Si le processus législatif se poursuit, cette interdiction pourrait entrer en vigueur à partir de janvier 2028.
Même après son adoption en France, la mesure devra s’articuler avec la réglementation européenne, qui encadre déjà la composition des aliments infantiles. Le texte pourrait donc servir à faire évoluer les règles à l’échelle de l’Union européenne.