20/06/2021
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Pétition « Arrêtons l’arrêté »
pour le retrait de l’article 2 de l’arrêté du 10 mars 2021
Nous, psychologues, psychanalystes, psychiatres, médecins, psychothérapeutes, éducateurs, psychomotriciens, travailleurs sociaux, infirmiers, orthophonistes, professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la petite enfance, rappelons l'importance de la pluralité et de la complémentarité des traitements dispensés aux enfants souffrant de troubles psychiques, et à la liberté du choix du praticien pour tous.
Nous contestons fermement l’arrêté interministériel du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique, qui met en cause ses grands principes : les psychologues souhaitant travailler dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce des troubles neuro-développementaux se verraient imposer les recommandations de la Haute Autorité de Santé (cf. le 1er alinéa de l’article 2). Celles-ci témoignent d'une ingérence dans les pratiques ; elles éliminent de fait les approches psychodynamiques de ces troubles dont elles négligent les composantes psycho-affectives. Déjà, par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé aux autorités sanitaires françaises que le rapport de la Haute Autorité de Santé concernant l’autisme (2012), – rapport discuté et discutable, vraisemblablement aujourd’hui dépassé –, n’émet que des « recommandations ». Celles-ci, précise la Cour, « ne sont destinées qu’à l’information des professionnels de santé et du public, n’ont pas de valeur obligatoire » et n’interdisent nullement la prise en charge de méthodes non recommandées – ni même, bien entendu, de méthodes non consensuelles dès lors qu’elles sont adaptées à l’état et à l’âge du patient.
Il y a plus : l’alinéa 2 de l’article déjà cité vise sinon l’exclusion des psychologues orientés par la psychanalyse de la prise en charge des troubles neuro développementaux, du moins leur disqualification. Or, il ne relève pas du pouvoir d’un ministre de geler ainsi les compétences de toute une partie des praticiens dont les diplômes à usage professionnel sont reconnus par l'État. Par contre il leur revient de veiller sur la santé, la liberté de parole et les sensibilités plurielles qui lui sont liées.
Ensuite, de nombreuses études ont montré au cours de la décennie écoulée la valeur de ces approches dans le traitement des pathologies concernées, ce dont l’arrêté ne fait pas cas, en voici quelques exemples :
Thurin J-M. Thurin M. Cohen D. Falissard B. « Approches psychothérapeutiques de l’autisme. Résultats préliminaires de 50 études intensives de cas. » Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence. 2014 (62), pp. 102-118.
Touati. B. Mercier A. Tull L. « Autisme : évaluation des diagnostics et des traitements dans un intersecteur de pédopsychiatrie ». La psychiatrie de l’enfant, 2016/1 (Vol. 59), pp. 225-290.
Cornet J-P, Vanheule S. « Évaluation de la prise en charge institutionnelle d’enfants atteints d’un trouble envahissant du développement », L’évolution psychiatrique. 2017, 82, 3, pp. 687-702.
Garret-Gloanec N. Péré M. Squillante M. Roos-Weil F. Ferrand L. Pernel A-S. Apter G. « Évaluation clinique des pratiques intégratives dans les troubles du spectre autistique (EPIGRAM) : méthodologie, population à l’inclusion et satisfaction des familles à 12 mois. », Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence. 2021, 69, 1, pp. 20-31.
Enfin, il ignore que des réserves sont émises envers les techniques TCC comme l’explique cet article :
- Kupferstein H., « Evidence of increased PTSD symptoms in autistics exposed to applied behavior analysis », Advance in Autism, vol. 4, issue 1, 2018
Quant au titre de l’arrêté qui fait référence à l « expertise du psychologue », le terme même est source de confusion. Expertiser n'est pas soigner. Le travail d'expertise situe le praticien à une place très différente de celle qui l'implique dans le transfert.
Pour toutes ces raisons, nous demandons aux ministres signataires de l’arrêté le retrait de l’article 2 de l’arrêté du 10 mars 2021
Arrêtons l'arrêté !
