28/05/2026
📻 Zoom sur la fiscalité dans les Quartiers Prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
Les QPV sont des zones qualifiées Zones d'Intervention Prioritaire (ZIP) dans des zones Aide complémentaire (ZAC) selon un zonage défini par l'ARS et donnant droit à des avantages en terme de fiscalité.
Quelles sont les nouveautés ?
👉🏻 Impôt sur le revenu et sur les sociétés : 100% d’exonération pendant 5 années puis dégressif jusqu’à la 8ème année,
👉🏻 Cotisation foncières des entreprises : 100% d’exonération pendant 5 années puis dégressif jusqu’à la 8ème année,
👉🏻 Taxes foncières sur les propriétés bâties : 100% d’exonération pendant 5 années.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr