17/10/2024
Compte-Rendu de la Réunion avec la CPAM de Perpignan – 16 Octobre 2024
Chers patients,
Le 16 octobre 2024, une réunion s’est tenue avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Perpignan, en présence de nos représentants de la profession. Cet échange a permis de faire le point sur les nouvelles orientations de la politique gouvernementale concernant le transport des patients, ainsi que sur les mesures à venir qui affecteront directement l’organisation des transports sanitaires, en particulier pour les VSL (Véhicules Sanitaires Léger) et les taxis.
Introduction à la politique gouvernementale et ses impacts sur le transport des patients :
La CPAM de Perpignan a rappelé que la politique actuelle des gouvernements vise à réaliser des économies substantielles, et dans ce cadre, il est prévu de diviser par deux l’enveloppe dédiée aux transports de patients. Cette annonce s’inscrit dans un contexte où le gouvernement a déjà évoqué la fin de l’abondance, comme l’a récemment déclaré le président Emmanuel Macron.
Pour atteindre ces objectifs d'économie, une des mesures phares est l’instauration d'un transport partagé des patients, tant en VSL qu'en taxi. Concrètement, cela implique que les patients devront, dans certaines situations, partager leur transport avec d’autres patients se rendant dans des établissements de santé pour des soins similaires ou proches, afin de réduire le nombre de véhicules mobilisés.
L’instauration d’un tiers payant obligatoire :
Dans le cadre de cette politique, la CPAM a également fait référence à un décret à venir qui prévoit l’instauration d’un tiers payant obligatoire pour les patients refusant de participer à ce transport partagé. Autrement dit, si un patient choisit de ne pas partager son transport avec d’autres personnes, il devra assumer directement les frais, en dehors du cadre conventionnel. Cette mesure vise à encourager le recours au transport partagé pour des raisons économiques et environnementales.
La position de la FNAT et la mutualisation des transports :
Le représentant des Taxis (FNAT) a ensuite pris la parole pour rappeler que la seule solution viable afin de garantir l'avenir des taxis indépendants face à cette évolution serait le regroupement par secteur de travail. En effet, selon lui, il sera nécessaire de mutualiser les demandes de transport et de respecter un quota de transport partagé, qui sera imposé par la CPAM.
Cette approche collective permettrait aux taxis indépendants de continuer à exercer, tout en répondant aux exigences économiques de la CPAM, sans mettre en péril leur activité. En ce sens, il est important de comprendre que la coopération entre les différents acteurs du transport sanitaire sera désormais cruciale pour assurer la pérennité des services tout en répondant aux contraintes budgétaires.
Conclusion :
Nous souhaitons vous informer de ces nouvelles orientations qui auront un impact sur l’organisation des transports sanitaires dans les mois à venir. La mise en place du transport partagé, bien que contraignante, vise à répondre à des impératifs économiques et à une gestion plus responsable des ressources. Cependant, des mesures comme le tiers payant obligatoire pour les patients refusant le transport partagé risquent de soulever des interrogations chez certains d’entre vous.
Soyez assurés que nous restons attentifs à la mise en œuvre de ces mesures et nous continuerons à vous tenir informés des évolutions qui vous concernent directement.
