22/12/2025
RÉUNION D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA NOUVELLE LOI DOMANIALE ET FONCIÈRE
Une rencontre importante d'information, de sensibilisation et d'échange sur la nouvelle loi domaniale et foncière s’est tenue ce lundi, le 22 décembre 2025,dans la salle de réunion du Centre féminin de formation et d’appui au développement rural CFADR de Ouélessébougou. L’objectif central était d’informer et de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes,en particulier les autorités locales en charge de l’application des textes et les citoyens,sur les dispositions, les changements et les implications pratiques de la nouvelle loi domaniale et foncière. Elle s'inscrit également dans le cadre de la transition entre l’ancienne et la nouvelle loi.
Cet événement important a réuni les représentants de la direction nationale de l'Urbanisme et l'habitat, les Sous-préfets des arrondissements, les maires,le président du tribunal d'instance de Ouélessébougou, les représentants des forces de défense et de sécurité, de la Cafo, la jeunesse communale, ainsi que les acteurs locaux concernés par les questions foncières .
Le préfet du cercle de Ouélessébougou Monsieur Moussa A. Sagara après son mots de bienvenue dira que cette réunion est une initiative des autorités nationales, à travers le ministère de l'Urbanisme, de l'habitat, des domaines, de l'aménagement du territoire et de la population, de vulgariser les contenus des nouveaux textes qui régissent désormais le monde foncier sur toute l'étendue du territoire national. Il a invité l'assistance à plus d'attention, compte tenu du l'importance de l'ordre du jour.
Pour M. Charles Diarra, Chargé du contentieux à la direction nationale de l'Urbanisme et l'habitat , . Une situation qui demande l'implication commune de tous les acteurs locaux, a t-il déclaré. Selon lui ,il s'agissait de garantir une compréhension commune et uniforme du nouveau cadre juridique pour en faciliter la mise en œuvre effective sur le terrain. Dans son exposé il a noté quelques facteurs qui expliquent des litiges fonciers, notamment, la croissance démographique, le non respect des textes en vigueur, les facteurs liés aux comportements des personnes. Il a expliquer les innovations, présenté les nouvelles règles, procédures et concepts introduits par la réforme en vigueur depuis l'année 2021, en clarifiant les ruptures et les continuités avec l’ancien système.
S'agissant de documents de propriété foncière, M. Diarra a insisté sur l'acte du titre foncier comme étant le seul document autorisant, la propriété d'une terre ou habitation, reconnu par la nouvelle loi domaniale.
Quant au président du tribunal d'instance de Ouélessébougou, M. Abdoulaye Adama Traoré, cette initiative est salutaire dans une communauté où les litiges fonciers dominent dans les juridictions. Toutefois il a sollicité une meilleure vulgarisation de nouveaux textes auprès de tous les acteurs locaux concernés par le foncier.
En réactions aux dispositions de la nouvelle loi, plusieurs intervenants ont demandé les procédures du changement des anciens documents en conformité avec le nouveau texte.
La présence conjointe des représentants de la direction nationale de l'Urbanisme et l'habitat, des autorités administratives, judiciaires et des autorités communales a donné à cette réunion un caractère opérationnel d’aborder les questions techniques, légales et de gouvernance
locale, assurant ainsi une approche coordonnée pour une transition réussie.
CCOM PRÉFECTURE
