04/03/2024
Quand certains pensent que faire intervenir un généalogiste dans un dossier n'est qu'une option !
Je vous raconte :
Deux personnes se présentent à mon étude pour établir la dévolution successorale de leur arrière-grand père.
Mort depuis 1962, propriétaire titré d'une belle parcelle de terrain d'une commune du Sud de la Martinique, sa succession n'aurait pas, selon elles, été réglée. En tout cas ces deux personnes n'ont jamais été contacté par le notaire.
Les formalités d'usage effectuées, je découvre que plusieurs actes de notoriété après décès ont bien été successivement dressés, mais pas de liquidation partage. Selon les pièces collectées, le défunt (l'arrière-grand-père) laissait trois enfants, deux décédés sans postérité, le dernier (on l'appelera Simon) recueillant l'intégralité de la succession. A l'appui des moyens de recherche et de vérification dont disposait à l'époque le notaire, entre autres, l'interrogation et les révélations de Simon, seul face à lui.
Sauf que Simon cache la vérité au notaire.
Simon est le grand-oncle de mes deux clients. Elles l'ont bien connu. C'est d'ailleurs leur mère (sa nièce donc) qui s'occupera de lui une partie de sa fin de vie.
Les années passent. A la mort de Simon ses enfants se rapprochent du notaire de famille. Mais faute d'accord entre eux, le règlement de la succession de Simon est à l'arrêt.
Quand je rencontre le dit notaire la semaine dernière, il découvre à son tour la véritable composition de la descendance de l'arrière-grand-père mort il y plus de 40 ans. Celui-ci ne laisse pas seulement trois enfants mais trois enfants et une petite-fille venant en représentation de sa fille prédécédée (en couche pour la petite histoire !). S'il est exact que deux enfants sont décédés sans postérité, la succession se divise par moitié pour Simon (aujourd'hui ses héritiers) et par moitié pour sa nièce (aujourd'hui mes deux clients).
Vous l'aurez compris, les actes de notoriété après décès ainsi que l'attestation immobilière devront être rectifiés. Il est évoqué la question du recul successoral, mais ça c'est un autre sujet !
PETIT RAPPEL
Les cas de recours au généalogiste
1- succession où tous les héritiers ont été découverts mais où un doute subsiste
2- succession où les héritiers sont connus, mais qu'on ne peut contacter
3- succession où certains héritiers sont inconnus
4- succession où tous les héritiers sont inconnus
