05/04/2025
Tunis, le 05 Avril 2025
COMMUNIQUÉ OFFICIEL
Chères consœurs, chers confrères,
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins tient à attirer l’attention des médecins sur la nécessité absolue de respecter scrupuleusement les dispositions de l’article 27 du Code de Déontologie Médicale, face à la multiplication des cas d’usurpation d’identité, constatés dans divers contextes médicaux et administratifs.
Conformément à l’article 27 du décret n°93-1155 du 17 mai 1993 :
« L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, ordonnances, attestations ou documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.
Les documents visés à l'alinéa précédent délivrés par un médecin doivent comporter son identité, sa signature manuscrite, la date de l'examen ayant servi de base aux indications mentionnées dans les documents et la date de leur délivrance. Ces documents doivent comporter l'identité exacte du patient. »
En application de cette disposition, il est de la responsabilité du médecin de s'assurer de l'identité exacte du patient avant de délivrer tout document médical, et ce de manière systématique, quel que soit le contexte.
À cet effet, le Conseil National rappelle que :
• Le médecin doit impérativement vérifier l’identité du patient sur la base d’un document officiel valide, tel que :
o La carte d’identité nationale,
o Le passeport,
o Le titre de séjour pour les patients étrangers,
• Aucune attestation, certificat, ordonnance ou document médical officiel ne doit être délivré sans cette vérification préalable.
Cette mesure vise à protéger les patients, la profession et les médecins eux-mêmes, en évitant toute implication involontaire dans des faits de falsification, de fraude ou d’usurpation d’identité. Elle constitue un rempart essentiel contre les abus administratifs, juridiques et sociaux.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins appelle tous les praticiens à faire preuve d’une extrême vigilance dans l’application de cette obligation et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Professeure Rym Ghachem
Présidente du Conseil National de l’Ordre des Médecins
